La rentrée scolaire représente une période particulièrement onéreuse pour les parents, notamment pour ceux qui sont séparés. L’achat des fournitures, des vêtements, et autres équipements nécessaires peuvent rapidement impacter le budget familial. Afin d’alléger cette charge, l’État propose l’allocation de rentrée scolaire (ARS), une aide financière précieuse qui peut atteindre 454,60 euros par enfant en 2024, et 456,88 euros à Mayotte. Lorsque les parents sont séparés, la question se pose : qui d’entre eux percevra cette allocation ? Ce dilemme est source de nombreuses interrogations pour les familles concernées, d’autant plus que le Code de la Sécurité sociale ne prévoit pas de partage de cette allocation entre les deux parents. Alors, comment se fait le choix du bénéficiaire et qui perçoit l’ARS? Nous étudions la question dans cet article.
Sommaire
Eligibilité du parent qui va percevoir l’ARS en cas de séparation
En cas de séparation, la gestion des aides de l’État est un sujet sensible qui mérite une attention particulière et pour l’allocation de rentrée scolaire, plusieurs cas de figure se présentent, chacun dépendant de la situation familiale spécifique. Contrairement aux allocations familiales, qui peuvent être partagées entre les parents en cas de double éligibilité, l’ARS est versée à un seul parent.
Les critères suivants déterminent quel parent perçoit l’allocation :
- Lorsque l’enfant réside exclusivement chez l’un des parents, c’est ce dernier qui perçoit l’ARS. L’enfant ayant une résidence principale fixée, le versement se fait automatiquement au parent hébergeant
- Dans le cas d’une garde alternée, la situation est plus complexe et l’allocation est attribuée au premier parent qui en fait la demande auprès des services compétents. Celui-ci a alors une responsabilité morale de partager cette aide avec l’autre parent
Ce cadre législatif impose donc aux parents séparés de se coordonner pour que les dépenses liées à la rentrée scolaire soient équilibrées, d’autant plus que la législation actuelle ne permet pas un partage officiel de cette allocation.
Pour la métropole, le second versement de l’ARS est prévu pour le 20 aout 2024 ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Mayotte et La Réunion l’ont touché le 05 aout 2024.
L’ARS pour un enfant placé ?
La situation devient encore plus complexe lorsqu’un enfant est placé, soit sous l’égide de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), soit dans un établissement éducatif sur décision judiciaire.
Dans ces circonstances, les parents ne peuvent percevoir l’allocation de rentrée scolaire mais l’enfant n’est pas pour autant exclu de ce droit.
La somme qui aurait été versée est en réalité placée sous la garde de la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte bloqué. L’enfant pourra en disposer une fois qu’il atteindra la majorité ou, dans certains cas, plus tôt, s’il est émancipé.
Voici un récapitulatif des 3 situations familiales :
| Situation familiale | Parent bénéficiaire de l’ARS | Montant maximal (2024) |
|---|---|---|
| Enfant en résidence principale chez un parent | Parent chez qui l’enfant réside | 454,60 € (456,88 € à Mayotte) |
| Garde alternée | Premier parent ayant fait la demande | 454,60 € (456,88 € à Mayotte) |
| Enfant placé (ASE ou établissement éducatif) | Aucun parent (somme bloquée) | 454,60 € (456,88 € à Mayotte) |
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