Perte, report, indemnisation : que deviennent vos congés payés non pris?

Avec la fin de la période de référence au 31 mai, de nombreux salariés s’interrogent sur le sort de leurs congés payés non pris. Tandis que certains tentent de solder leurs jours restants, d’autres, pour diverses raisons, n’ont pas eu l’occasion de poser tous leurs congés. Dans ce contexte, comprendre ce qu’il advient de ces jours non utilisés devient une préoccupation majeure. Les règles encadrant les congés payés sont à la fois rigoureuses et nuancées, laissant place à des exceptions selon les situations professionnelles. Nous vous guidons pour naviguer dans ces règles et savoir précisément ce que deviennent vos congés payés non pris, que vous soyez salarié ou employeur.

Secteur privé : que deviennent les jours de congé non utilisés ?

Dans le secteur privé, les congés payés s’accumulent au rythme de 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif, selon la législation en vigueur. Ce cumul se fait sur une période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période, variable selon les accords de branche, constitue la norme pour le calcul et l’utilisation des congés payés.

Au terme de cette période, le salarié est en principe tenu d’avoir utilisé l’ensemble de ses congés et l’employeur a la responsabilité de l’informer de sa situation et, le cas échéant, de l’encourager à prendre ces jours de repos. Si le salarié ne procède pas à cette démarche, cela entraine la perte des congés payés non posés en mai, il ne pourra donc pas les prendre après cette date.

Il existe néanmoins des exceptions qui permettent, sous certaines conditions, de conserver les jours non pris au-delà de cette échéance. Ces exceptions sont généralement prévues par les accords de branche ou dépendent d’un accord spécifique avec l’employeur. En l’absence d’un tel cadre, les jours non pris peuvent être définitivement perdus, entraînant ainsi une perte de droits pour le salarié.

Reporter ses congés après le 31 mai

La règle générale interdit le report des congés payés non pris après le 31 mai, sauf exceptions qui nécessitent souvent l’accord explicite de l’employeur.
Certaines situations permettent au salarié de conserver ses jours non soldés sans que l’approbation de l’employeur soit nécessaire :

• les arrêts maladie
• les congés parentaux ou d’adoption
• les maladies professionnelles

Dans ces cas précis, les congés non pris peuvent être reportés sur la période de référence suivante.

Certains accords de branche autorisent explicitement ce report, ce qui introduit une certaine flexibilité dans la gestion des congés payés.

Indemnisation des congés payés non posés

La loi est claire sur ce point : les congés payés sont destinés à offrir un repos au salarié donc l’indemnisation des congés non pris est en principe interdite.

Deux exceptions permettent de contourner cette règle, la première concerne les cas où l’employeur a empêché le salarié de prendre ses congés, rendant ainsi impossible leur utilisation.
La seconde est liée à la fin d’un contrat de travail, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée et dans cette situation, le salarié reçoit une indemnité compensatrice correspondant aux jours de congés qu’il n’a pas pu prendre avant la fin de son contrat.

Certaines entreprises offrent également la possibilité de convertir des journées de congés en euros via des comptes épargne temps (CET), mais cela reste à la discrétion de l’employeur et dans le cadre strict des accords d’entreprise ou de branche.

Tableau récapitulatif des cas de figure des congés payés non pris :

Stéphanie P.

Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.