En France, de nombreuses familles endeuillées ignorent l’existence d’une aide financière importante qui pourrait les soulager en cas de décès d’un proche. Ce soutien, pourtant vital dans les moments de détresse, est une prestation versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Malgré l’importance de cette aide, un nombre conséquent de retraités et leurs familles ne la réclament pas, souvent par manque d’information. Ce montant, avoisinant 4000 euros, est pourtant destiné à couvrir les frais initiaux liés à la disparition d’un être cher, allégeant ainsi les charges financières immédiates pesant sur les proches. Voyons ensemble quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir cette aide.
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Une aide méconnue en cas de décès
La perte d’un conjoint ou d’un proche est une épreuve douloureuse, non seulement sur le plan émotionnel, mais aussi financier. Les frais d’obsèques, les ajustements budgétaires, et la réduction des ressources, en particulier pour les retraités, peuvent rapidement créer une situation de précarité.
Pourtant, peu de personnes éligibles sont au courant de l’existence du capital décès, une prestation qui pourrait les aider à faire face à ces dépenses inattendues.
En 2024, ce capital s’élève à 3910 euros, une somme non négligeable qui peut être une véritable aide pour les familles en deuil. Cette somme est entièrement exonérée de prélèvements sociaux et fiscaux, ce qui renforce son utilité dans un moment où chaque euro compte.
Les conditions pour bénéficier de ce capital décès ne sont pas automatiques et nécessitent que certaines démarches administratives soient entreprises.
Cela explique en partie pourquoi tant de familles passent à côté de cette aide précieuse, il est indispensable pour les bénéficiaires potentiels d’être informés et de comprendre comment y prétendre.
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Conditions d’éligibilité au capital décès
Pour être éligible au capital décès, certaines conditions spécifiques doivent être remplies et le défunt devait répondre à l’un de ces critères :
- Être salarié au moment de son décès
- Percevoir une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66%
- Bénéficier d’une pension d’invalidité
- Être indemnisé par l’assurance chômage
Les bénéficiaires de ce capital sont déterminés selon un ordre de priorité strict et les personnes sans ressources propres, qui étaient totalement à la charge du défunt au moment de son décès, sont les premiers bénéficiaires.
Cela inclut les proches qui ne percevaient ni revenu d’activité ni rente et dont les besoins étaient entièrement pris en charge par l’assuré décédé. Si plusieurs personnes répondent à cette condition (comme plusieurs enfants), le capital décès est réparti entre eux de manière égale.
En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital est versé selon l’ordre suivant : d’abord au conjoint survivant ou partenaire de Pacs, ensuite aux descendants directs, puis aux ascendants.
Le capital décès n’est pas attribué automatiquement donc les proches du défunt doivent déposer une demande auprès de la CPAM en remplissant un formulaire spécifique, accompagné des pièces justificatives (carte d’assuré social, certificat de décès, bulletins de salaire, etc.). Les bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai d’un mois à compter du décès pour faire leur demande, tandis que les autres ayants droit ont un délai de deux ans pour se manifester.
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