Alors que le télétravail s’est imposé dans le quotidien de nombreux salariés depuis la pandémie de Covid-19, une question récurrente émerge à l’approche des vacances : est-il possible de conjuguer travail à distance et détente en bord de mer, à la montagne ou même à l’étranger ? Cette pratique, communément appelée « tracances », soulève des interrogations juridiques quant à la liberté du salarié de choisir son lieu de télétravail. Le cadre législatif, bien qu’encore relativement flou sur ce sujet, laisse une marge de manœuvre aux employeurs pour fixer des règles spécifiques. Avons-nous le droit de télétravailler pendant ses vacances ? Nous étudions pour vous le nouveau concept des « tracances » et son cadre légal.
Sommaire
Cadre juridique du télétravail durant ses vacances
Le Code du travail ne mentionne pas explicitement les lieux où un salarié peut ou ne peut pas télétravailler, pourtant, la liberté apparente que ce silence législatif pourrait laisser entrevoir est souvent encadrée par des chartes de télétravail mises en place au sein des entreprises.
Ces documents, loin d’être anodins, déterminent les conditions précises sous lesquelles le télétravail peut être exercé ou non. Il n’est pas rare que ces chartes interdisent formellement le télétravail depuis des endroits jugés inappropriés comme les campings, les hôtels ou même des pays étrangers.
Si un salarié envisage de télétravailler depuis un lieu de vacances, il est nécessaire de consulter la charte de son entreprise pour s’assurer de ne pas enfreindre les règles établies.
Les employeurs, quant à eux, peuvent exiger que le lieu choisi pour le télétravail soit conforme à certaines exigences, comme la qualité de la connexion internet ou la sécurité du lieu, afin d’assurer que le salarié reste aussi performant qu’au bureau.
Télétravailler à l’étranger : fortement déconseillé
Bien que la tentation de télétravailler dans les villes accueillantes à l’étranger soit forte, cette pratique n’est pas sans risques et complications. Même si l’entreprise ne l’interdit pas explicitement dans sa charte, l’employé doit impérativement en discuter avec son supérieur hiérarchique avant de s’engager dans cette démarche.
Les raisons d’un tel échange préalable sont multiples : risques liés à la couverture sociale, difficultés en matière de protection sociale en cas d’accident du travail, et problématiques d’assurance.
Voici quelques points à considérer avant de télétravailler depuis l’étranger :
- La couverture sociale du salarié : les règles diffèrent selon le pays
- La question des assurances : certaines assurances ne couvrent pas les incidents survenus en dehors du territoire national
- Les obligations fiscales : le salarié peut être soumis à la législation fiscale du pays où il séjourne
- La compatibilité de l’infrastructure locale : qualité de la connexion internet, sécurité des réseaux, etc.
L’employeur a le droit de restreindre le télétravail à certains lieux pour protéger l’entreprise et le salarié et si l’entreprise considère que l’éloignement géographique empêche un retour rapide en cas de nécessité, ou que le lieu choisi ne permet pas de garantir les conditions optimales de travail, elle peut imposer des restrictions.
Ces considérations sont particulièrement importantes pour éviter des situations où l’absence du salarié, en cas de besoin urgent au bureau, serait considérée comme une faute professionnelle.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
