En raison de la transition politique en cours, l’application de la réforme de l’assurance chômage initialement prévue pour le 1er décembre est suspendue. Le décret de prolongation des règles actuelles jusqu’au 31 octobre 2024 offre un court répit aux demandeurs d’emploi. Néanmoins, le flou demeure quant à l’avenir de cette réforme, qui pourrait être relancée ou abandonnée en fonction des orientations du prochain Premier ministre, dont la nomination est imminente. Ce texte, élaboré sous l’égide de l’ancien gouvernement, comporte un ensemble de mesures ayant suscité diverses réactions parmi les chômeurs et les acteurs du marché du travail. Etudions ensemble les bonnes et mauvaises nouvelles de cette réforme du chômage qui est aujourd’hui en attente.
Sommaire
1. Augmentation de la période de travail pour l’ouverture des droits au chômage
Si la suspension de la réforme de l’assurance chômage ravit des milliers de chômeurs, elle ne prévoit pas pour autant de nombreux changements qui devraient arriver dans les prochains mois si le gouvernement valide les 7 grandes mesures annoncées.
L’une des mesures phares de la réforme envisage d’alourdir les critères requis pour obtenir des droits au chômage car actuellement, il suffit d’avoir travaillé six mois au cours des deux dernières années pour ouvrir des droits, ou trois ans pour les personnes de 53 ans et plus.
La réforme envisagerait de porter cette durée à huit mois de travail sur les vingt derniers pour les allocataires de moins de 57 ans, et à trente mois pour les seniors.
2. Baisse de la durée maximale d’indemnisation chômage
La réforme vise également à réduire la durée maximale d’indemnisation et après une première réduction de 25 % mise en œuvre en février 2023, un nouveau resserrement pourrait être appliqué.
Selon le projet, les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans verraient leur durée maximale d’indemnisation passer de 18 mois actuellement à 15 mois. Les plus de 57 ans, qui bénéficient aujourd’hui de 27 mois d’indemnisation, ne percevraient plus que 22,5 mois.
3. Diminution du nombre de jours indemnisables
Autre proposition de la réforme : l’instauration d’un versement mensualisé des allocations chômage car à ce jour, les indemnités journalières sont versées en fonction du nombre de jours dans le mois, allant de 28 à 31 jours.
La réforme prévoirait un lissage à 30 jours, quel que soit le mois, ce qui réduirait le nombre de jours indemnisables sur l’année.
4. Maintien des droits au chômage moins favorable pour les seniors
Les seniors seraient parmi les plus touchés par la réforme avec le dispositif de maintien de droit, permettant aux personnes âgées de prolonger leur indemnisation jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, qui se verrait ses conditions durcies.
L’âge minimum pour en bénéficier passerait de 62 à 64 ans, et le montant de l’indemnité serait plafonné à 57 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 2 200 euros brut par mois.
5. Réduction des droits au chômage pour les entrepreneurs
Les créateurs et repreneurs d’entreprise pourraient également être pénalisés avec deux mesures visant à limiter l’accès aux aides chômage pour cette catégorie :
- Un plafonnement de la durée de versement des indemnités chômage cumulables avec des revenus entrepreneuriaux
- Une suppression partielle de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) en cas d’abus
6. Conditions d’accès aux indemnités chômage assouplies pour certains salariés
Le projet de réforme prévoyait tout de même quelques assouplissements pour certaines catégories de salariés comme les conditions d’accès au chômage pour les démissionnaires en reconversion qui pourraient être allégées.
Une exigence d’avoir travaillé 1 300 jours sur les six dernières années, au lieu des cinq actuelles.
De même, les salariés quittant leur emploi pendant la période d’essai pourraient être indemnisés si cette dernière est rompue dans les quatre premiers mois de travail, contre trois mois actuellement.
7. Bonus pour encourager les seniors à reprendre une activité
Une maigre compensation pour les seniors était également envisagée en incluant un « bonus emploi senior », permettant aux demandeurs d’emploi de 57 ans et plus de cumuler jusqu’à 60 % de leur indemnité chômage avec les revenus d’une nouvelle activité.
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