Lorsqu’un salarié est contraint d’interrompre son activité en raison d’une maladie, la question du maintien de son revenu devient primordiale. Si le système de sécurité sociale prévoit des indemnisations, celles-ci ne couvrent pas toujours l’intégralité du salaire. Pourtant, dans certaines situations, il est possible de percevoir 100% de son salaire malgré l’arrêt de travail. Pour cela, plusieurs options s’offrent aux salariés, en fonction de leur convention collective ou encore des dispositifs de prévoyance mis en place par leur entreprise. C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Sommaire
Comment se déclenchent les indemnités journalières ?
Lorsque la maladie empêche un salarié de poursuivre son activité, il doit se tourner vers l’Assurance Maladie pour obtenir des indemnités journalières (IJSS).
Celles-ci prennent le relais à partir du 4ème jour d’arrêt, période correspondant au délai de carence donc pendant ces trois premiers jours, le salarié ne perçoit aucune indemnité.
Les IJSS représentent 50% du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut, plafonné à 1,8 fois le Smic.
Le salarié ayant un minimum d’un an d’ancienneté peut également prétendre à des indemnités complémentaires versées par l’employeur, permettant de couvrir jusqu’à 90% du salaire brut.
Cela n’est possible qu’à condition que l’arrêt de travail ait été transmis à l’entreprise dans les 48 heures.
Pour ce qui est du délai de carence lié à ces indemnités supplémentaires, il est généralement de 7 jours, sauf disposition contraire prévue dans une convention collective.
Les grandes entreprises ayant une politique sociale avancée proposent parfois des conditions plus avantageuses que celles prévues par le Code du travail. Les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent donc constituer une alternative plus favorable.
Sachez que depuis juillet 2024, votre employeur peut réclamer une contre-visite médicale lors de l’arrêt maladie afin de statuer sur le bien fondé de la cessation d’activité.
Quand la convention collective permet de toucher l’intégralité du salaire
Les conventions collectives applicables dans certaines entreprises peuvent prévoir des mécanismes qui permettent de percevoir 100% de son salaire dès les premiers jours d’arrêt maladie.
Par exemple, certaines conventions permettent de supprimer les jours de carence et de garantir le maintien de la rémunération complète à partir du 4ème jour d’arrêt.
Ces dispositions ne sont pas automatiques et varient d’une branche professionnelle à une autre et les critères d’ancienneté pour bénéficier d’indemnités complémentaires peuvent être réduits par ces accords collectifs, facilitant ainsi l’accès à un maintien intégral du salaire.
Ces ajustements collectifs constituent souvent des avantages non négligeables pour les salariés qui, en l’absence de ces dispositifs, ne percevraient qu’une partie de leur rémunération.
Rôle des contrats de prévoyance
Le contrat de prévoyance joue un rôle clé dans le maintien de salaire en arrêt maladie, notamment dans les grandes entreprises. Contrairement aux mutuelles, ces contrats ne sont pas obligatoires, mais de nombreux employeurs souscrivent à un régime de prévoyance pour leurs salariés.
Ces régimes offrent des garanties complémentaires en cas d’incapacité temporaire de travail et parmi elles, figure le maintien du salaire à 100%, souvent prévu dans les contrats souscrits par les grands groupes.
Ces dispositifs de prévoyance varient fortement selon les entreprises et les petites structures, en particulier les TPE et PME, n’ont pas toujours les moyens d’offrir de tels avantages à leurs salariés.
Les grandes entreprises, en revanche, disposent de Comités Sociaux et Économiques (CSE) qui négocient ces contrats au nom des employés. Ces contrats de prévoyance constituent ainsi un levier non négligeable pour obtenir une indemnisation complète en période de maladie.
Les salariés peuvent également souscrire à titre individuel à une assurance de maintien de salaire, permettant de combler les lacunes des :
- régimes obligatoires
- conventions collectives
Cela reste toutefois une option plus coûteuse pour l’employé, mais une solution en dernier recours pour garantir la continuité de ses revenus.
Voici un aperçu des différents dispositifs et de leurs conditions d’application pour obtenir jusqu’à 100% de son salaire lors d’un arrêt maladie :
| Dispositif | Prise en charge | Délai de carence | Conditions |
|---|---|---|---|
| Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) | 50% du salaire journalier de base | 3 jours | Calcul basé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut (plafond de 3 180,46€) |
| Indemnités complémentaires de l’employeur | Jusqu’à 90% du salaire brut | 7 jours | Ancienneté d’un an minimum, arrêt transmis sous 48 heures |
| Convention collective | Jusqu’à 100% du salaire | Variable selon les branches | Conditions d’ancienneté et suppression possible des jours de carence |
| Contrat de prévoyance | 100% du salaire | Aucun si souscrit | Dépend de l’entreprise, souvent proposé par les grandes structures |
Le choix d’une solution adaptée dépend ainsi de la situation spécifique du salarié et des dispositifs mis en place par son employeur.
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