Qu’il s’agisse d’une vente de produits ou d’une prestation de services, respecter les règles comptables est impératif pour assurer la pérennité de la micro-entreprise. Avec un cadre réglementaire souple mais structuré, chaque étape comptable demande précision et rigueur. Les obligations, même si elles sont allégées par rapport à celles des entreprises classiques, doivent être observées minutieusement pour éviter des sanctions administratives. Face à la montée des régulations, notamment avec l’arrivée de la facturation électronique, les auto-entrepreneurs doivent se tenir informés des évolutions et adapter leur gestion en conséquence. Voici les obligations comptables à respecter.
Sommaire
Disposer d’un compte bancaire dédié
La loi PACTE impose désormais aux auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. L’objectif de cette mesure est de dissocier les flux financiers personnels et professionnels afin de garantir une transparence financière accrue.
Il ne s’agit pas nécessairement d’un compte bancaire professionnel, un compte courant classique suffit, à condition qu’il soit exclusivement utilisé pour les opérations liées à l’activité. Néanmoins, pour certaines activités, un compte professionnel comme le compte pro en ligne Blank peut se révéler très utile.
D’une certaine manière, cette obligation présente plusieurs avantages : elle simplifie la gestion des comptes et facilite le suivi des encaissements et des paiements.
En cas de contrôle, la distinction entre les transactions personnelles et professionnelles est plus évidente, limitant ainsi les risques de confusion. Cela permet également à l’auto-entrepreneur de mieux organiser sa trésorerie et de séparer clairement ses revenus professionnels de ses dépenses personnelles.
Pour les auto-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €, cette obligation ne s’applique pas, mais il est toujours conseillé d’ouvrir un compte dédié, car cette pratique améliore la gestion financière quotidienne.
Facturer ses clients
Chaque vente ou prestation réalisée par un auto-entrepreneur doit être accompagnée d’une facture, notamment si le client est un professionnel.
Dans certains cas spécifiques avec des particuliers (vente à distance, prestation supérieure à 25 € TTC, travaux immobiliers), la facturation devient également obligatoire.
Une facture doit contenir plusieurs informations clés, comme :
- La date d’émission
- Le numéro de facture
- L’identité du client et celle de l’auto-entrepreneur
- Le montant total facturé
- La mention « TVA non applicable – Art. 293B du CGI » si l’entrepreneur bénéficie de la franchise de TVA
Avec la facturation électronique, de nouvelles règles s’appliquent dès 2024 pour les auto-entrepreneurs, renforçant ainsi l’importance d’une gestion digitale de cette obligation.
Le livre de recettes
Le livre de recettes est un registre exigé par la réglementation, qui doit répertorier toutes les sommes encaissées dans le cadre de l’activité et chaque paiement reçu doit être consigné dans ce document avec précision.
Les encaissements doivent être enregistrés par ordre chronologique, en mentionnant la date, le montant perçu, l’origine des recettes (nom du client ou référence de la facture), la nature de l’opération (vente de marchandises ou prestation de services), ainsi que le mode de règlement utilisé (chèque, espèces, virement bancaire, etc.).
Ce suivi rigoureux permet non seulement d’avoir une traçabilité des revenus perçus, mais aussi de justifier ces derniers en cas de contrôle fiscal ou social.
Le livre de recettes peut prendre plusieurs formes : un document papier, un tableau Excel ou encore un logiciel de comptabilité en ligne. Ce dernier est particulièrement recommandé pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent automatiser cette tâche et s’assurer du respect des obligations légales.
Le registre des achats
Ce registre concerne principalement les auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale, comme la vente de marchandises ou les prestations d’hébergement. Il permet de répertorier toutes les dépenses liées à l’activité professionnelle. Le registre des achats doit inclure :
- La date de l’achat
- Le nom du fournisseur
- La nature de l’achat
- Le montant total
- Les références des justificatifs
Même si les charges ne sont pas déductibles dans le cadre du régime micro-entreprise, ce registre permet d’avoir une vision claire des dépenses engagées.
Notez que l’auto-entrepreneur doit conserver l’ensemble de ses pièces comptables pendant 10 ans : cela inclut les factures, relevés bancaires, livres de recettes, et registres des achats. Il est recommandé de doubler cette conservation par des copies numériques stockées sur un support sécurisé (disque dur externe, cloud), afin d’éviter toute perte ou destruction accidentelle.
Remplir ses obligations fiscales
Tous les mois ou trimestres, l’auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires via le portail de l’Urssaf, même si aucune activité n’a été réalisée. Cette étape permet le calcul des cotisations sociales, indispensables pour la couverture maladie, la retraite ou les droits à la formation. Le paiement des cotisations s’effectue en ligne, simplifiant ainsi cette procédure pour les travailleurs indépendants.
Mais attention, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de plusieurs autres obligations fiscales chaque année et la plus importante d’entre elles est la déclaration annuelle de revenus, réalisée via le formulaire 2042 C-PRO sur le site des impôts. Cette démarche permet de déterminer le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué pour l’année suivante.
En plus de la déclaration de revenus, l’auto-entrepreneur doit également veiller à ses obligations en matière de TVA s’il dépasse les seuils fixés par la loi, dans ce cas, il devra effectuer des déclarations de TVA régulières.
Enfin, les auto-entrepreneurs exerçant une activité à l’international doivent se soumettre aux obligations douanières.
Une autre formalité concerne la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), que l’auto-entrepreneur doit déclarer et payer annuellement. Cette cotisation concerne tous les auto-entrepreneurs, même ceux qui ne disposent pas de locaux professionnels. L’exonération de la première année ne s’applique qu’à l’année de création de l’entreprise.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
