Le délai de carence, un mécanisme souvent méconnu des fonctionnaires et des salariés, est pourtant un élément central du dispositif d’indemnisation des arrêts maladie. En 2024, ce sujet revient sur le devant de la scène avec des réflexions gouvernementales visant à lutter contre l’absentéisme au travail, un enjeu de taille pour les finances publiques. Les discussions portent notamment sur un éventuel allongement de ce délai, une mesure qui pourrait bouleverser l’organisation actuelle des arrêts de travail. Voici un point détaillé sur le cadre en vigueur concernant les délais de carence en 2024 et les situations où ces jours de carence peuvent être supprimés.
Sommaire
Délai de carence pour les agents publics
Le délai de carence, aussi appelé jour de carence, correspond à la période pendant laquelle un salarié ou un fonctionnaire en arrêt maladie n’est pas rémunéré, ni par son employeur, ni par la Sécurité sociale.
Pour les fonctionnaires, ce délai est fixé à un jour, cela signifie qu’en cas d’arrêt de travail, l’agent ne percevra pas de rémunération pour cette première journée d’absence. Ce dispositif a été introduit pour responsabiliser les agents et limiter les arrêts de courte durée.
Le délai de carence ne s’applique pas de manière uniforme pour tous les salariés en France et dans le secteur privé, le délai est de trois jours, sauf dans certains territoires comme l’Alsace-Moselle où le salaire est maintenu dès le premier jour.
En 2024, il est envisagé d’augmenter les jours de carence à sept jours pour certains cas, dans le cadre d’une politique visant à réduire les arrêts de courte durée.
Exemption et suppressions du délai de carence
Il existe des situations spécifiques où le délai de carence ne s’applique pas, ce qui permet au salarié ou au fonctionnaire de percevoir une indemnité dès le premier jour d’arrêt.
Voici les principales exceptions :
- Les arrêts de travail successifs liés à une affection de longue durée (ALD)
- Les arrêts de travail avec une reprise d’activité de moins de 48 heures entre deux arrêts
- Les dispositions prévues par des conventions collectives ou des accords internes d’entreprise qui peuvent réduire ou supprimer ce délai
Dans ces cas, les agents publics, tout comme les salariés du privé, bénéficient d’une couverture immédiate sans application du délai de carence.
Accords d’entreprise
Le cadre législatif prévoit également que certaines entreprises, via des accords collectifs ou des conventions internes, peuvent offrir des dispositions plus avantageuses à leurs salariés en matière de délai de carence.
Dans ce cas, l’entreprise peut décider de réduire, voire de supprimer totalement ces jours non indemnisés, garantissant ainsi une protection sociale plus rapide.
Ces accords sont plus fréquents dans le secteur privé, mais certaines branches de la fonction publique peuvent également y recourir.
Il est important de souligner que ces accords sont spécifiques à chaque entreprise et ne sont pas uniformisés et cela crée des inégalités entre les salariés et les fonctionnaires, selon le type de convention applicable.
Voici un tableau comparatif détaillant le délai de carence appliqué en 2024 pour les différents statuts et territoires :
| Statut | Délai de carence | Exceptions |
|---|---|---|
| Fonctionnaire | 1 jour | Affections de longue durée, arrêts successifs avec reprise < 48h |
| Salarié du secteur privé | 3 jours | Affections de longue durée, arrêts successifs avec reprise < 48h |
| Salarié en Alsace-Moselle | 0 jour | Aucun |
| Fonctionnaire soumis à un accord d’entreprise | Variable (réduction ou suppression) | Selon l’accord spécifique à l’entreprise ou au secteur |
Les fonctionnaires sont donc soumis à un délai de carence relativement court comparé à leurs homologues du secteur privé, mais des réformes futures pourraient modifier cette situation, en particulier dans le cadre des politiques gouvernementales visant à rationaliser l’absentéisme.
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Bjr au chômage depuis juillet 2021 j’ai 65 ans rqth j’ai dû poser un arrêt maladie de 3 mois 1/2 pour une prothèse genou . 1) j’ai perdu les 3 jours de carence et mes indemnités sont la moitié de mon salaire de l’époque non réévalué. Le smic a été réévalué combien de fois ?
2) j’ai mis en évidence que pour une telle opération on peut raccourcir l’arrêt. Avant quand je travaillais l’arrêt avait été de 6 mois. Alors que je suis toujours en œdème avec pb
Par ailleurs je peux comparer entre 2 opérations
La première dec 2019 = 6 j d’hospitalisation la seconde = 4 j
La dette maladie n’existe pas
Où passe le pognon de nos cotisations maladie ?
Par ailleurs il semble qu’on cagnotte 2,5 j de congés si long arrêt qui me les donne la sécu ? France travaille ?
Le chômeur est rendu précaire encore plus
c’est pas juste des carence quand ont n’est malade et ont pas cher payer la fonction publique territoriale
Avant de nourrir le conflit public privé. Qui s’intéresse à la motivation ? Empécher les arrêts de travail de courte durée. C’est à dire que malade comme un chien tu viens bosser. Quitte à contaminer tous les collègues. Et créer une épidémie. Parce que j’imagine que personne ne sait combien de temps il va rester malade et ne souhaite rester malade très longtemps. Rappelons nous simplement de l’épisode Covid