Les fonctionnaires pourraient bientôt voir leur régime d’indemnisation en cas d’arrêt maladie et un récent rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, commandé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, propose des mesures afin de lutter contre l’absentéisme croissant dans la fonction publique. Ce rapport vise principalement à alléger le coût des arrêts maladie, qui pèse lourdement sur les finances publiques, notamment après l’épisode de la pandémie de Covid-19. Les réformes envisagées pourraient impacter de manière significative les droits des agents publics en matière de congé maladie, en particulier sur la question de la rémunération. Nous examinons pour vous les pistes envisagées pour réduire les coûts et ainsi savoir si l’indemnisation lors d’un arrêt maladie pourra baisser pour la fonction publique.
Sommaire
Absence moyenne : 14,5 jours par an pour les fonctionnaires
Entre 2019 et 2022, l’absentéisme dans la fonction publique a explosé, avec une moyenne de 14,5 jours d’arrêt par an et par fonctionnaire, contre 11,7 jours dans le secteur privé. Une augmentation en grande partie attribuée à la crise sanitaire.
Voici un aperçu des jours d’absence moyen dans les différents versants de la fonction publique :
- Fonction publique hospitalière : 18 jours d’absence par an en moyenne
- Fonction publique territoriale : 17 jours d’absence en moyenne
- Fonction publique d’État : 11 jours d’absence en moyenne
L’augmentation des arrêts maladie inquiète, car elle engendre des surcoûts importants, une désorganisation des services publics et une perte d’efficacité dans la gestion des missions de service public.
L’IGAS estime que le coût des absences est aujourd’hui de 15 milliards d’euros contre 6 milliards avant la pandémie. Pour y remédier, plusieurs solutions sont envisagées afin de revenir à un niveau d’absentéisme plus proche de celui observé avant la crise.
Concernant les arrêts maladie, une nouvelle règle est à connaitre pour ne pas perdre les indemnités et elle est effective depuis le mois de juillet 2024. Il s’agit de la contre-visite médicale qui peut désormais être demandée par l’employeur.
Réduire les arrêts maladie dans la fonction publique : 3 pistes envisagées
Afin de réduire le coût des arrêts maladie à environ 6 milliards d’euros, l’IGAS propose plusieurs leviers qui visent à encourager la reprise du travail et à améliorer le contrôle des arrêts de travail.
Le renforcement de la prévention en matière de santé et l’accompagnement des parcours professionnels des agents figurent parmi les solutions envisagées.
L’amélioration des contrôles administratifs et médicaux des arrêts maladie est également identifiée comme un axe d’amélioration majeur. Des mesures financières incitatives sont proposées pour limiter les arrêts de courte durée dont trois propositions de modification des droits à indemnisation se détachent.
La première mesure envisagée consisterait à instaurer un deuxième jour de carence, permettant de réaliser une économie de 174 millions d’euros par an.
Une autre option serait d’ajouter un troisième jour de carence en plus du deuxième, ce qui permettrait d’économiser 289 millions d’euros.
Enfin, la mesure la plus contraignante propose de réduire le taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie à 90 %, contre 100 % actuellement, générant ainsi une économie de 900 millions d’euros.
Évolution de l’indemnisation des arrêts maladie
Si les propositions de l’IGAS venaient à être mises en œuvre, les agents publics en arrêt maladie pourraient voir leur indemnisation évoluer de manière significative.
Aujourd’hui, un fonctionnaire en arrêt maladie continue de percevoir son salaire intégral pendant la durée de son congé, sauf durant le premier jour, souvent appelé « jour de carence« .
Le tableau suivant synthétise les principales mesures proposées ainsi que les économies potentielles pour l’État :
| Mesure proposée | Économie potentielle |
|---|---|
| Instaurer un 2ème jour de carence | 174 millions d’euros |
| Instaurer un 2ème et un 3ème jour de carence | 289 millions d’euros |
| Réduire le taux de remplacement à 90 % | 900 millions d’euros |
La mise en place de ces mesures s’inscrit dans une démarche de réduction des dépenses publiques tout en préservant un système de protection pour les agents. Ces pistes pourraient néanmoins susciter des inquiétudes quant à leur impact sur le pouvoir d’achat des agents publics, notamment ceux qui subissent des arrêts maladie fréquents ou prolongés.
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