De nombreux Français expatriés s’interrogent sur la possibilité de percevoir des allocations chômage tout en résidant à l’étranger. Cette question est particulièrement pertinente pour ceux qui ont quitté le territoire national pour des raisons professionnelles ou personnelles, mais qui ont cotisé en France. Pourtant, les règles encadrant l’accès à ces droits sociaux sont strictes et la législation exige des conditions précises. Que vous soyez un salarié récemment licencié à l’étranger ou un travailleur souhaitant revenir en France après une période de vie à l’étranger, la situation peut vite devenir complexe. Nous faisons le point sur les conditions d’éligibilité pour savoir si l’on peut bénéficier des allocations chômage à l’étranger.
Sommaire
Critères d’éligibilité pour percevoir des allocations chômage
Toute demande d’allocations chômage est soumise à des règles précises, édictées par le système d’assurance chômage français. Ces conditions, souvent restrictives, encadrent les situations des demandeurs d’emploi et pour prétendre à une indemnisation, il est impératif de répondre à plusieurs exigences cumulatives :
- Avoir exercé une activité salariée d’au moins six mois, ou l’équivalent de 910 heures, au cours des 24 derniers mois
- Avoir perdu cet emploi de manière involontaire, à la suite d’un licenciement ou d’une fin de contrat (CDD, mission d’intérim, etc.)
- Être apte au travail et prouver une recherche active d’emploi
- Résider en France de manière stable et effective
Contrairement à ce que certains expatriés peuvent croire, le simple fait d’avoir suffisamment cotisé ne garantit pas automatiquement l’ouverture de droits.
Le ministère du Travail le rappelle régulièrement : une personne domiciliée hors de France n’est pas éligible aux allocations chômage. Une jurisprudence constante, confirmée par la Cour de cassation, impose la présence physique et la domiciliation sur le territoire français pour que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) soit versée.
De même, il y a des risques pour les chômeurs qui partent en vacances s’ils ne déclarent pas leur absence à France Travail où si celle-ci excède le temps maximal.
Obligation de résider en France de manière continue
Une affaire emblématique a récemment illustré cette exigence de résidence avec un cadre supérieur expatrié en Asie qui a été licencié après plusieurs années de travail à l’étranger.
Bien que ce salarié ait demandé des allocations chômage après son licenciement, il a décidé de ne pas revenir vivre en France. Il a pourtant perçu l’ARE pendant près de trois ans avant de retrouver un emploi, dépassant ainsi la durée légale d’indemnisation.
Lorsqu’il a été découvert que cet homme ne résidait plus en France de manière stable, France Travail a exigé le remboursement de près de 170 000 euros perçus indûment.
La Cour de cassation a confirmé cette décision, rappelant que pour bénéficier de l’ARE, le demandeur doit avoir son domicile en France et y résider de manière continue.
Dans cette affaire, les juges ont noté que non seulement le salarié vivait à l’étranger, mais que son centre d’intérêts économiques et sociaux se trouvait également hors de France.
Le tableau suivant détaille les conditions requises pour percevoir les allocations chômage :
| Conditions | Description |
|---|---|
| Durée de travail requise | Au moins 6 mois de travail (ou 910 heures) dans les 24 derniers mois |
| Type de perte d’emploi | Licenciement, fin de contrat ou mission temporaire |
| Résidence | Obligation de résider en France de manière stable et effective |
| Recherche d’emploi | Prouver une recherche active d’emploi |
| Aptitude au travail | Être apte physiquement et légalement à exercer une activité professionnelle |
Le droit aux allocations chômage ne peut être exercé pleinement qu’en résidant sur le territoire français et toute personne vivant à l’étranger, même si elle a précédemment travaillé en France, doit revenir pour espérer recevoir ces indemnités.
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