Que ce soit pour rencontrer des clients, transporter du matériel ou élargir sa zone d’intervention, l’acquisition d’un véhicule peut vite devenir une nécessité dans la vie d’un autoentrepreneur. Néanmoins, l’usage d’une voiture de fonction en microentreprise ne répond pas aux mêmes règles que pour un salarié disposant d’un véhicule de société. Des nuances fiscales et juridiques sont à prendre en compte, et les avantages possibles diffèrent sensiblement des autres statuts professionnels. Voici un guide complet pour vous aider à mieux comprendre les enjeux autour de la voiture de fonction pour les autoentrepreneurs.
Sommaire
Un autoentrepreneur peut-il acquérir une voiture de fonction ?
Pour un autoentrepreneur, il est tout à fait possible d’acquérir une voiture de fonction ou de souscrire un contrat de location (leasing). Cette voiture pourra être utilisée aussi bien pour les déplacements professionnels que pour les trajets personnels.
Ainsi, l’assurance d’une voiture de fonction doit couvrir l’usage mixte, professionnel et privé, cela implique une couverture spécifique adaptée aux risques liés aux déplacements professionnels.
Le choix d’un contrat adapté, à l’instar de Groupama et son assurance auto modulable, est primordial pour éviter des litiges en cas de sinistre.
La situation de l’autoentrepreneur diverge de celle d’un salarié bénéficiant d’un véhicule de fonction, tel qu’un cadre ou un commercial, dont l’usage est encadré par une clause contractuelle.
En effet, pour un micro entrepreneur, le véhicule n’est pas considéré comme un avantage en nature, et ne relève pas du Code du travail. L’achat du véhicule ne peut être réalisé directement au nom de l’entreprise, car une microentreprise ne possède pas de personnalité morale distincte de celle de l’entrepreneur.
En d’autres termes, votre patrimoine personnel et professionnel forme une seule entité juridique et en cas de problèmes financiers, les créanciers peuvent saisir ce véhicule, même si les difficultés sont sans lien avec votre activité professionnelle.
Pour éviter cette situation, il est recommandé de déposer une déclaration d’affectation du patrimoine auprès d’un notaire. Cette démarche permet de protéger le véhicule des saisies résultant des dettes personnelles.
Voiture de fonction et autoentrepreneur : les questions fiscales
Les autoentrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal particulier, notamment en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Ils profitent d’une franchise de TVA, et n’ont pas à facturer cette taxe à leurs clients tant que leurs chiffres d’affaires restent sous les seuils suivants : 85 800 euros pour les activités de vente de marchandises ou fourniture d’hébergement, 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales.
Tant que le chiffre d’affaires annuel reste sous ces seuils, il est impossible de récupérer la TVA sur l’achat du véhicule. Si le chiffre d’affaires dépasse ces seuils, la récupération de la TVA est limitée à l’achat d’un véhicule utilitaire.
Les voitures de tourisme ne permettent pas de récupérer la TVA, sauf dans des cas spécifiques, comme pour les activités de moniteur d’autoécole, de loueur de véhicules, ou de chauffeur spécialisé dans le transport de voyageurs.
En revanche, si vous facturez de la TVA, vous pouvez déduire celle payée sur le carburant utilisé pour les activités professionnelles, avec une variation selon le type de carburant.
En ce qui concerne la taxe sur les véhicules de société (TVS), les autoentrepreneurs en sont exonérés. Cette exonération s’applique également aux personnes exerçant sous le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cela représente un avantage non négligeable dans la gestion des coûts associés à la voiture de fonction.
Voiture de fonction et autoentrepreneur : les charges peuvent-elles être déduites ?
Bien qu’il soit possible de facturer son matériel, les autoentrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges professionnelles au réel. En revanche, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire variable selon le type d’activité :
- 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente de biens, fabrication de produits ou prestation d’hébergement
- 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux
- 34 % pour les professions libérales
Cet abattement est censé couvrir l’ensemble des frais engagés, y compris ceux liés à l’utilisation d’une voiture de fonction. Ainsi, aucun des frais suivants ne peut être déduit de manière spécifique : carburant, location de longue durée (LLD) ou mensualité de crédit, assurance, indemnité kilométrique, et réparations en cas d’accident.
Il est donc indispensable de veiller à ce que le coût de votre véhicule soit cohérent avec le montant forfaitaire appliqué, afin de ne pas déséquilibrer la rentabilité de votre activité.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
