La taxe d’apprentissage est souvent perçue comme une contribution fiscale complexe par les entreprises, pourtant elle joue un rôle prépondérant dans le financement de la formation professionnelle et technologique en France. Pour les entrepreneurs, il est important de comprendre comment elle fonctionne, d’autant plus avec les changements prévus pour 2025. En tant qu’outil de financement des compétences, cette taxe se divise en plusieurs composantes, avec des critères d’éligibilité spécifiques qui peuvent impliquer ou exonérer certaines structures. Que vous soyez dirigeant d’une grande entreprise ou gestionnaire d’une petite structure, maîtriser les mécanismes de calcul de cette taxe est essentiel pour une gestion optimisée de vos obligations fiscales. Qui est assujetti à cette taxe ? Quelles sont les particularités à connaître pour ne pas être pris au dépourvu ? Voici tout ce que vous devez savoir pour respecter vos obligations en 2025.
Sommaire
Définition de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est une contribution destinée à alimenter le financement de la formation professionnelle et technologique. Son rôle est double : financer les centres de formation des apprentis (CFA) ainsi que d’autres organismes impliqués dans la formation technique. Elle se compose de deux fractions :
- Part principale : versée chaque mois par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- Solde annuel : réglé l’année suivant celle de la collecte
Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
Les employeurs peuvent se demander s’ils sont assujettis à la taxe d’apprentissage et pour cause : certains seront exonérés.
Assujettissement à la taxe
L’assujettissement à la taxe d’apprentissage concerne principalement les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, ainsi que les personnes physiques et sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes, dès lors qu’elles exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
À noter que cette contribution ne s’applique pas aux entités suivantes :
- Employeurs sans établissement en France, inscrits au Centre national des firmes étrangères (CNFE)
- Établissements publics de santé et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière
- Collectivités territoriales et établissements publics administratifs
- L’État et ses établissements spécifiques
Notons que même si les auto-entrepreneurs sont imposés, ils ne sont pas concernés par la taxe d’habitation.
Exonérations pour certaines structures
Certaines entités bénéficient d’une exonération de la taxe d’apprentissage en vertu de dispositions spécifiques. Il s’agit notamment des groupements d’employeurs agricoles, des associations à vocation non lucrative, ainsi que des sociétés ayant pour objet exclusif l’enseignement. Ces entités sont définies par l’article L 6241-1 du code du travail.
Pour soutenir l’apprentissage, une exonération mensuelle est accordée aux employeurs ayant recruté des apprentis si leur masse salariale est inférieure à six fois le SMIC.
Les deux conditions à cumuler sont la présence d’au moins un apprenti et une masse salariale inférieure à six fois le SMIC, vérifiée mensuellement.
Calcul pour 2025
Pour 2025, l’assiette de la taxe d’apprentissage est déterminée sur la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité Sociale, connue sous le terme de base brute déplafonnée. Certaines rémunérations peuvent être exclues de cette assiette dans des cas particuliers.
Certaines catégories de salariés ou certaines rémunérations sont exonérées de la taxe d’apprentissage. Parmi elles :
- Rémunération des apprentis pour les employeurs de moins de 11 salariés
- Rémunérations des expatriés qui ne sont pas affiliés au régime français de Sécurité Sociale
- Rémunérations des salariés directement liés à l’organisation de compétitions sportives internationales
- Rémunérations des salariés en contrat d’accompagnement dans l’emploi
- Salariés en CDD d’insertion bénéficiant d’une aide au poste
Pour les salariés de certains secteurs, la base de calcul de la taxe est adaptée :
| Catégorie de salariés | Particularités de l’assiette |
|---|---|
| Salariés du BTP, transport, dockers | Majoration de 11,50 % de la rémunération brute |
| Intermittents du spectacle | Majoration de 10 % pour les versements à la caisse des congés du spectacle |
| Ports autonomes maritimes et fluviaux | Abattement forfaitaire de 50 % sur la masse salariale indifférenciée |
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