Le gouvernement s’apprête à revoir certaines règles d’indemnisation des arrêts maladie, dans le cadre de son plan de réduction des dépenses publiques. Alors que le déficit de la Sécurité sociale dépasse les 6 milliards d’euros, plusieurs pistes sont à l’étude pour réaliser des économies importantes. L’une des mesures envisagées concerne la diminution du plafond des indemnités journalières pour les salariés en arrêt maladie. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait avoir des répercussions notables, non seulement pour les salariés, mais aussi pour les employeurs, qui risquent d’être sollicités pour combler la baisse des compensations de l’État. Nous examinons si une baisse des plafonds d’indemnisation des arrêts maladie est possible et ses conséquences.
Sommaire
Possible réduction des indemnisations pour les arrêts maladie
L’une des réformes à l’étude consisterait à abaisser le plafond d’indemnisation des arrêts maladie car actuellement, la Sécurité sociale indemnise les arrêts de travail à hauteur de 50 % du salaire journalier à partir du quatrième jour, pour les salaires allant jusqu’à 1,8 SMIC, soit environ 3 180 euros par mois.
Le gouvernement envisagerait de ramener ce plafond à 1,4 SMIC, soit environ 2 470 euros mensuels. Cette modification permettrait de réaliser une économie estimée à 600 millions d’euros.
Cette baisse de l’indemnisation de l’arrêt maladie aurait un impact direct sur les salariés dont le salaire est compris entre 1,4 et 1,8 SMIC.
Ils verraient ainsi leur indemnisation réduite, même si les dispositifs de prévoyance mis en place par les entreprises pourraient, dans certains cas, compenser cette diminution.
Hausse des coûts liés aux arrêts de travail
Si le gouvernement envisage une telle réforme, c’est en grande partie pour contrer l’augmentation continue des dépenses liées aux arrêts maladie.
Même si le nombre global d’arrêts a légèrement diminué pour la première fois depuis 2016, la durée moyenne des arrêts, elle, s’allonge. Ce phénomène, combiné à l’inflation, a contribué à une hausse de 8,5 % du coût des arrêts de travail au premier semestre 2024, selon une étude.
Les principales causes identifiées sont les suivantes :
- Un allongement de la durée moyenne des arrêts de travail
- L’impact direct de l’inflation sur les coûts des indemnités
- Un déficit de la Sécurité sociale qui continue de se creuser
Même si cette mesure d’abaissement du plafond ne comblera pas entièrement le déficit de la Sécurité sociale, elle pourrait contribuer à freiner son aggravation.
Des employeurs davantage sollicités ?
La réduction du plafond d’indemnisation pourrait avoir des répercussions importantes pour certaines entreprises car aujourd’hui, de nombreux employeurs compensent déjà les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, afin de maintenir un revenu proche de 90 % du salaire pour leurs salariés en arrêt maladie.
Cette compensation dépend souvent des accords collectifs ou des contrats de prévoyance souscrits par l’entreprise.
Si le plafond est abaissé à 1,4 SMIC, les employeurs seront contraints d’augmenter leur participation financière pour maintenir un niveau de rémunération acceptable pour leurs employés. Cependant, cela pourrait varier en fonction des conventions collectives et des dispositifs internes.
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