À l’approche des fêtes, de nombreux auto-entrepreneurs se demandent s’ils peuvent eux aussi bénéficier de la prime de Noël, une aide versée à plus de 2,3 millions de ménages chaque année. Bien que cette aide soit souvent associée aux salariés, les indépendants ne sont pas oubliés. Leur statut particulier n’exclut pas l’attribution de cette prime, qui repose davantage sur leur situation sociale. Les auto-entrepreneurs peuvent donc, sous certaines conditions, prétendre à cet accompagnement financier. Mais quelles sont exactement les règles à respecter pour obtenir cette prime, et comment est-elle versée ? Éclaircissons la question.
Sommaire
Critères d’éligibilité pour les auto-entrepreneurs
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la prime de Noël 2024 n’est pas exclusivement réservée aux personnes en situation de salariat. Elle est également accessible aux auto-entrepreneurs sous réserve qu’ils perçoivent certaines aides sociales.
Cette prime est attribuée en fonction des ressources et non du statut professionnel et pour en bénéficier, un auto-entrepreneur doit percevoir au moins une des prestations suivantes en novembre ou décembre 2024 :
- RSA (Revenu de Solidarité Active)
- ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- AER (Allocation Équivalent Retraite)
- RFPE (Rémunération de Fin de Formation)
- ACRE-ASS (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise cumulée à l’ASS)
Le droit à la prime repose donc principalement sur la perception d’une de ces aides donc si vous ne percevez aucune de ces allocations, vous ne pourrez pas prétendre à la prime de Noël, même si vos revenus sont modestes.
Autrement dit, l’éligibilité se fonde exclusivement sur votre situation vis-à-vis de ces dispositifs sociaux.
Versement automatique
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs éligibles : vous n’avez aucune démarche particulière à entreprendre pour recevoir la prime de Noël.
Le versement est entièrement automatisé par les organismes responsables, à savoir la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et France Travail.
Ces entités calculent de manière automatique les droits de chaque foyer et procèdent au virement directement sur le compte bancaire des bénéficiaires.
Le montant de la prime varie selon la composition de votre foyer. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des montants prévus pour 2024 :
| Composition du foyer | Montant de la prime (en euros) |
|---|---|
| Personne seule | 152,45 € |
| Personne seule avec 1 enfant | 228,67 € |
| Personne seule avec 2 enfants | 274,41 € |
| Couple sans enfant | 228,67 € |
| Couple avec 1 enfant | 274,41 € |
| Couple avec 2 enfants | 320,14 € |
| Personne seule avec 3 enfants | 335,39 € |
| Couple avec 3 enfants | 381,12 € |
| Personne seule avec 4 enfants | 396,37 € |
| Couple avec 4 enfants | 442,10 € |
| Personne seule avec 5 enfants | 456,35 € |
| Couple avec 5 enfants | 502,08 € |
Le montant de la prime est unique par foyer et dans le cas ou vous êtes éligible à plusieurs dispositifs sociaux, seule la prime la plus élevée vous sera attribuée.
Vous pouvez donc vérifier vos relevés bancaires autour du 15 décembre, car c’est à cette date que le versement devrait être effectué. Pas de retard prévu pour ce « cadeau » de fin d’année, destiné à alléger la charge des fêtes pour les foyers modestes.
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