La question des jours de carence pour les fonctionnaires revient sur le devant de la scène. Le gouvernement, qui cherche à réaliser des économies budgétaires, s’apprête à appliquer un changement majeur : l’allongement de un à trois jours du délai de carence. Une mesure qui ne passe pas inaperçue, tant elle cristallise les tensions entre l’exécutif et les syndicats. Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, l’a confirmé en affichant la volonté de rapprocher le statut des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé. Le chiffre avancé est impressionnant : 1,2 milliard d’euros d’économies, mais il suscite aussi des doutes parmi les élus. Pendant ce temps, les sénateurs, partisans de longue date de cette réforme, trouvent enfin un terrain d’entente avec le gouvernement. Nous faisons le point sur la mesure des 3 jours de carence adoptée par le sénat.
Sommaire
Mesure adoptée par le sénat
L’annonce du ministre de la Fonction publique Kasbarian, adressée directement au Sénat, marque une tentative de faire bouger les choses. Loïc Hervé, sénateur centriste de Haute-Savoie, voit d’un bon œil ce changement car cela faisait des années qu’il réclame cette uniformisation entre le public et le privé avec un délai de carence de 3 jours comme pour les salariés du privé.
Cette réforme symbolise selon Corinne Imbert, sénatrice apparentée LR de Charente-Maritime :
- un choix budgétaire
- un choix politique
Avec le contexte actuel, le gouvernement ne peut plus se permettre de faire l’impasse sur ces économies.
L’exécutif espère jouer sur cet alignement stratégique avec le Sénat pour faire passer la réforme mais les contestations s’accumulent, surtout à gauche, où des voix s’élèvent contre cette décision perçue comme une remise en cause des droits sociaux des fonctionnaires.
Comparaison des secteurs public et privé : des désaccords persistants
Le député de La France insoumise Manuel Bompard a accusé le gouvernement de stigmatiser les fonctionnaires et rappelle que dans le secteur privé, les trois quarts des employeurs couvrent les jours de carence via des assurances complémentaires, argument que les syndicats et les élus de gauche reprennent à leur compte.
Pour beaucoup, comparer les délais de carence des deux secteurs ne fait pas sens.
Cet argument avait déjà été avancé par Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics, qui soulignait que les fonctionnaires sont les seuls à supporter pleinement les conséquences d’un jour de carence.
L’équité de cette réforme reste donc largement discutée et les collectivités territoriales, qui emploient une part importante des agents publics, pourront toutefois instaurer des compensations si elles le souhaitent.
Objectifs financiers : des prévisions qui suscitent le doute
La réduction des dépenses liée à ces mesures atteint un montant de 1,2 milliard d’euros, selon les prévisions de l’exécutif. Mais ce chiffre semble contesté.
Claude Nougein, sénateur LR de Corrèze, auteur de précédentes propositions similaires, avait calculé des économies bien inférieures, à hauteur de 220 millions d’euros.
Corinne Imbert se dit également sceptique et les méthodes de calcul du gouvernement sont remises en question par plusieurs parlementaires.
Certains sénateurs dénoncent un manque de transparence et des estimations approximatives car les décisions doivent se baser sur des données fiables, ce qui ne semble pas être le cas ici.
Voici un résumé des économies prévues par l’exécutif et des données mises en avant par les sénateurs :
| Mesure | Description | Économies estimées |
|---|---|---|
| Allongement du délai de carence | Passage de 1 à 3 jours de carence pour les fonctionnaires | 220 millions d’euros (selon les sénateurs) |
| Réduction du remboursement des arrêts maladie | De 100 % à 90 % pour les trois premiers mois | 1,2 milliard d’euros (selon le gouvernement) |
| Total projeté | Somme totale des économies prévues | 1,42 milliard d’euros (sous réserve d’ajustements) |
Cette présentation des mesures reflète les enjeux complexes de la réforme, reste à voir si le gouvernement parviendra à faire adopter cette disposition sans provoquer un tollé chez les fonctionnaires, déjà mécontents des récentes politiques budgétaires. Les débats s’annoncent denses et révélateurs des priorités politiques de chaque camp.
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