Opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entreprise permet à qui le souhaite d’exercer une activité sous la forme d’une entreprise individuelle. C’est un statut particulièrement prisé parce qu’il permet de bénéficier de plusieurs avantages juridiques et fiscaux. Toutefois, il est important de souligner que toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées en micro-entreprise. Qui a donc le droit d’être auto-entrepreneur ? Éléments de réponse dans la suite de cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?
Avant de répondre à la question de savoir qui a le droit de devenir auto entrepreneur, il serait intéressant de comprendre en quoi consiste ce statut. Il s’agit tout simplement d’un statut que choisissent généralement les entrepreneurs individuels pour lancer leurs projets d’entreprise. On parle encore de micro-entrepreneur, puisque depuis le 1er janvier, les statuts de micro-entreprise et auto-entrepreneur ont fusionné pour devenir un seul et unique statut.
Le statut d’auto-entrepreneur se distingue des autres formes d’entreprises notamment par le fait qu’il permet de bénéficier d’un régime fiscal, comptable et social simplifié. Il faut donc souligner qu’il ne s’agit pas à proprement parler d’une forme juridique telle que l’entreprise individuelle. C’est beaucoup plus un régime spécifique au sein de la famille des entreprises individuelles. Il permet d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, mais dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Par ailleurs, vous pouvez opter pour ce statut à titre principal ou complémentaire.
Qui peut devenir auto-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est ouvert à tout le monde. Que vous soyez étudiant, demandeur d’emploi, salarié, retraité, vous pouvez lancer votre activité en optant pour ce régime. Toutefois, les personnes en arrêt de travail, les personnes en congé maternité, en congé paternité et parental ainsi que les assurés déjà soumis au Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant ne sont pas concernés.
En outre, les travailleurs non-salariés (TNS) qui exercent déjà sous la forme d’une société, les associés de SNC (Société en nom collectif) ainsi que les gérants ou associés d’EURL ne peuvent pas créer une entreprise sous le régime de micro-entreprise.
Vous voulez vous lancer, trouvez ici les clés pour devenir auto-entrepreneur et réussir son activité.
Quels obstacles au régime de micro-entreprise ?
Comme nous avons pu le voir, la micro-entreprise est accessible à un grand nombre de personnes. Cependant, il existe des situations qui peuvent être un obstacle à ce statut. Si vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, vous ne pourrez donc pas créer une auto-entreprise.
Sont concernés comme obstacles au régime de micro-entreprise, les situations relatives à la mise en place :
- d’une activité relevant de la TVA immobilière. On peut citer par exemple le statut de marchand de biens ou d’agent immobilier indépendant
- d’une activité de location ou de vente de biens de consommation durable. L’activité peut être commerciale ou non
- d’une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel
- d’une activité agricole dépendant du régime de la mutuelle sociale agricole (MSA)
- d’une activité libérale relevant d’une caisse de retraite autre que celle de la CIPAV ou du SSI. Il s’agit ici des agents d’assurances, des sages-femmes et des infirmiers
- d’une activité de production littéraire ou scientifique
- d’une activité sportive
- de certaines activités artistiques
- de certaines activités financières. On peut citer par exemple les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociables et sur les marchés de bons d’option.
Les catégories d’activité
En dehors des conditions citées ci-dessus, les professions qu’il est possible d’exercer en auto-entreprise se répartissent en 3 grandes catégories. Avant de se lancer, il est donc important de bien définir la catégorie à laquelle votre activité appartient, car cela aura un impact sur vos démarches.
Pour commencer, nous avons les activités commerciales avec l’achat/vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter, etc., et les prestations de service commerciales. Ensuite, nous avons les activités artisanales : activités de création/fabrication et activités de services (plombier, peintre en bâtiment, chauffeur VTC, électricien…). Enfin, nous avons la catégorie des activités libérales : conseils aux entreprises, formations/animation/coaching, professeurs indépendants, etc.
En ce qui concerne les activités non éligibles au statut d’auto-entrepreneur, on peut citer les activités réglementées, les activités agricoles, les activités des agents d’assurance et les activités artistiques soumises aux droits d’auteur.
En savoir plus sur le statut d’auto-entrepreneur
- Qui ne peut pas être auto-entrepreneur ?
- Puis-je être auto-entrepreneur et salarié ?
- Quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
- Quel est le statut de micro-entrepreneur ?
- Quels avantages pour une micro-entreprise ?
- Où s’inscrire en auto-entrepreneur ?
- Qui a le droit d’être auto-entrepreneur ?
Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur
Très bonnes informations….