Pour de nombreux retraités, la somme inscrite sur les relevés de pension est exprimée en brut, mais ce n’est pas celle réellement perçue. Le passage du brut au net nécessite de soustraire plusieurs prélèvements sociaux, dont les taux dépendent de la situation personnelle et fiscale. Nous vous expliquons comment passer du montant brut au net et connaitre précisément quel montant de retraite vous allez percevoir chaque mois.
Sommaire
Convertir une pension de base du brut au net : mode d’emploi
La pension de retraite de base subit plusieurs prélèvements sociaux, appliqués directement sur le montant brut. Ces cotisations comprennent :
- CSG (Contribution sociale généralisée) : les taux varient entre 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire), 3,8 % (taux réduit) ou 0 % (exonération), selon le revenu fiscal de référence et le quotient familial
- CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 % ou exonération
- CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 % ou exonération, mais uniquement si le taux normal ou intermédiaire de la CSG est applicable
Le taux maximal cumulé atteint 9,1 %, et ces prélèvements concernent toutes les pensions du régime général, y compris celles des salariés, fonctionnaires, agriculteurs et indépendants.
Pour mieux comprendre, imaginons une pension brute de 1 850 € par mois, en appliquant le taux maximal (9,1 %), le montant net avant impôt sera de 1 681,65 €.
Si vous êtes sur le point de partir en retraite, sachez que le calcul du taux de remplacement va déterminer le montant de votre retraite et il sera fixé en fonction de vos derniers salaires.
Calculer une pension complémentaire nette : spécificités et exceptions
Les pensions complémentaires, comme celles versées par l’Agirc-Arrco, l’Ircantec ou la CRPN, sont également soumises aux prélèvements sociaux. Cependant, une cotisation supplémentaire s’applique pour les résidents métropolitains affiliés à certains régimes :
- 1 % pour la majorité des affiliés en France métropolitaine
- 1,3 % pour ceux relevant du régime local d’Alsace-Moselle
Le taux maximal de prélèvements sociaux sur une pension complémentaire brute atteint 10,1 %, voire 11,4 % en Alsace-Moselle. Les indépendants et professions libérales ne sont pas concernés par cette contribution supplémentaire, leur taux maximal restant à 9,1 %.
Prenons un exemple : pour une pension complémentaire brute de 1 950 € par mois, et après application du taux maximal (10,1 %), la somme nette versée s’élève à 1 753,05 €.
Qui peut bénéficier d’une exonération ?
Dans certains cas, les retraités peuvent être exemptés des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et CASA). Les critères sont les suivants :
- Bénéficier de prestations sociales spécifiques : allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou allocation de veuvage
- Disposer d’un revenu fiscal de référence en dessous des seuils définis
Voici les seuils de référence :
| Nombre de parts fiscales | Revenu fiscal de référence maximal (€) |
|---|---|
| 1 (personne seule) | 12 230 |
| 1,5 | 15 495 |
| 2 (couple) | 18 760 |
Une baisse de revenus permet une application immédiate d’un taux réduit ou une exonération. À l’inverse, une hausse des ressources n’entraîne un changement qu’après deux années consécutives au-delà des plafonds.
Ces mécanismes permettent d’ajuster la pension nette en fonction des situations individuelles, assurant ainsi une certaine équité dans le système de prélèvements sociaux.
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