L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), souvent appelée « minimum vieillesse », constitue un soutien financier indispensable pour les retraités disposant de revenus modestes. Ce dispositif, bien que vital pour garantir un minimum de ressources, comporte une contrainte peu connue : une récupération partielle sur la succession. Depuis janvier 2025, le seuil d’actif successoral au-delà duquel les caisses de retraite peuvent récupérer cette aide a été significativement revalorisé. Cette évolution législative marque un tournant pour les familles concernées et modifie en profondeur l’impact de l’Aspa sur les patrimoines transmis. Nous vous indiquons le nouveau seuil a ne pas dépasser pour que les héritiers n’aient pas à rembourser cette aide.
Sommaire
Une récupération sur succession encadrée par la loi
L’Aspa est attribuée sous conditions de ressources et vise à offrir un niveau de vie décent aux retraités les plus précaires. Cependant, cette aide n’est pas entièrement gratuite : son montant peut être partiellement récupéré sur la succession du bénéficiaire après son décès.
Le principe repose sur le calcul de l’actif net successoral, c’est-à-dire le patrimoine total du défunt, déduction faite des dettes.
Dès lors que cet actif excède un seuil fixé par la loi, les caisses de retraite peuvent demander aux héritiers un remboursement correspondant au montant de l’aide perçue.
Cette disposition, bien que souvent méconnue, a des répercussions directes sur la part d’héritage revenant aux ayants droit. Elle touche en particulier les successions comportant un bien immobilier, dont la valeur peut rapidement dépasser les limites fixées.
A noter que l’ASPA a été revalorisé en 2025 passant à 1 034,28 euros dès le mois de janvier 2025.
Un seuil revalorisé pour 2025
Jusqu’en 2023, le seuil d’actif successoral au-delà duquel l’Aspa était récupérable s’élevait à seulement 39 000 €. Ce montant concernait une proportion importante de successions, notamment en raison de l’augmentation des prix de l’immobilier.
Afin de limiter cet effet et d’encourager le recours à l’Aspa, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a prévu une revalorisation de ce seuil, désormais indexée sur l’inflation.
Depuis janvier 2025, le nouveau seuil est fixé à 107 616 € en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (DOM), il atteint un montant encore plus élevé de 150 000 €, en raison des spécificités économiques locales.
Ces ajustements rendent la récupération de l’Aspa bien moins fréquente, la médiane des successions en France se situant autour de 70 000 €.
Voici un tableau récapitulatif des seuils applicables en 2025 :
| Zone géographique | Seuil de récupération (en €) | Modalités spécifiques |
|---|---|---|
| Métropole | 107 616 | Indexé sur l’inflation |
| DOM | 150 000 | Adapté aux réalités locales |
Héritiers concernés et modalités de remboursement
Pour les successions dépassant ces seuils, seule la portion excédentaire est soumise à récupération. Les héritiers peuvent bénéficier de facilités de paiement, notamment un étalement du remboursement.
De plus, si le conjoint, le partenaire de Pacs ou un concubin survivant est présent, la récupération peut être reportée jusqu’à son propre décès, offrant ainsi un répit aux familles concernées.
Le relèvement du seuil vise également à réduire le non-recours à l’Aspa, une problématique majeure et selon les données de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), environ la moitié des personnes éligibles ne font pas la démarche nécessaire pour obtenir cette aide.
Cette réticence s’explique en partie par la crainte des conséquences sur la succession. Avec un seuil désormais fixé à un niveau bien plus élevé, les bénéficiaires potentiels peuvent envisager l’attribution de l’Aspa avec davantage de sérénité, tout en limitant l’impact sur le patrimoine transmis à leurs proches.
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