Des informations erronées circulent actuellement sur les obligations liées à la pension complémentaire Agirc-Arrco, semant la confusion parmi de nombreux retraités. Certains croient devoir transmettre une déclaration de ressources pour continuer à percevoir leur pension, une idée totalement infondée dans la majorité des cas. Ces inquiétudes, alimentées par des articles imprécis, évoquent des sanctions financières ou des suspensions de paiement qui n’ont pas lieu d’être. Face à cette situation, l’Agirc-Arrco a pris la parole pour rétablir la vérité et rassurer ses bénéficiaires. Le communiqué officiel publié le 9 janvier 2025 précise clairement que le versement des pensions n’est pas conditionné à une telle démarche, sauf exceptions très spécifiques. Nous faisons le point sur les conditions d’éligibilité de la pension Agirc-Arrco et sur la déclaration de ressources.
Sommaire
Ce qu’il faut savoir sur les règles de l’Agirc-Arrco
Contrairement à certaines informations inexactes, les bénéficiaires de l’Agirc-Arrco n’ont pas à fournir de déclaration de ressources pour garantir le maintien de leur pension, cette fausse information Agirc-Arrco n’est donc pas à prendre en compte.
Cette règle est valable pour l’ensemble des allocataires, sauf dans des cas bien spécifiques, notamment celui du cumul emploi-retraite. L’organisme rappelle que, pour la grande majorité des retraités, les pensions sont versées automatiquement en fonction des droits acquis au cours de leur carrière.
Toute inquiétude liée à une éventuelle suspension ou réduction de la pension en raison de l’absence de déclaration de ressources est infondée, sauf dans des circonstances exceptionnelles.
En effet, le cadre général repose uniquement sur la validation des cotisations enregistrées et des droits calculés au moment du départ à la retraite.
Comprendre le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite offre aux retraités la possibilité de poursuivre une activité rémunérée tout en percevant leur pension. Cette solution, bien que séduisante, est soumise à des conditions précises, car elle pourrait entraîner un dépassement des revenus autorisés.
Ces règles visent à garantir une juste répartition des ressources tout en encadrant les situations où une pension est perçue parallèlement à un revenu d’activité.
Pour bénéficier d’un cumul intégral, le retraité doit impérativement remplir deux critères : atteindre l’âge légal de départ à la retraite et percevoir une retraite de base à taux plein.
Ces conditions permettent de cumuler les revenus sans aucune restriction et à défaut de remplir ces exigences, le cumul des revenus ( incluant la pension et les revenus professionnels) est soumis à des plafonds stricts :
- 160 % du SMIC, soit 2 882,88 € bruts par mois
- le dernier salaire cotisé auprès de la caisse complémentaire
- la moyenne des salaires perçus au cours des dix dernières années
Les plafonds applicables sont précisés dans le tableau ci-dessous :
| Critères | Plafonds | Exemple |
|---|---|---|
| 160 % du SMIC | 2 882,88 € bruts/mois | Un retraité ayant un revenu total de 3 000 € dépasse ce plafond. |
| Dernier salaire cotisé | Montant équivalent au dernier salaire perçu | Si le dernier salaire était de 2 500 €, cette limite s’applique. |
| Salaire moyen des dix dernières années | Moyenne des revenus des 10 dernières années | Un retraité ayant une moyenne de 2 200 € doit respecter ce plafond. |
En cas de dépassement des plafonds, la pension peut être réduite ou suspendue temporairement jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
L’Agirc-Arrco invite les retraités concernés à se rapprocher de leur caisse afin d’obtenir des informations précises et éviter toute interruption de leurs versements. Cette démarche proactive permet de garantir une gestion optimale des droits.
Plume aguerrie spécialisée dans les enjeux d’entreprise et la retraite, elle éclaire nos lecteurs avec ses analyses profondes sur Passion-entrepreneur.com.
