La taxe foncière reste une source de préoccupation majeure pour de nombreux retraités. Après une augmentation minimale de 3,9 % en 2024, liée à l’inflation et à l’indexation sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), certaines communes ont appliqué des hausses supplémentaires pour compenser la disparition de la taxe d’habitation. Pourtant, diverses exonérations existent, notamment pour les seniors aux revenus modestes ou les propriétaires ayant réalisé des travaux. Les réformes en discussion pour 2025 pourraient également introduire des allègements supplémentaires. Ce guide vous détaille les dispositifs actuels et les évolutions possibles.
Sommaire
Biens concernés par la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local levé par les collectivités pour financer les infrastructures publiques. Elle s’applique aux propriétaires occupants, bailleurs ou usufruitiers d’un bien au 1ᵉʳ janvier. Il en existe deux types distincts :
- La taxe sur les propriétés bâties, qui concerne les habitations principales et secondaires, les dépendances fixes et les installations comme les piscines enterrées
- La taxe sur les propriétés non bâties, applicable aux terrains agricoles et aux zones non constructibles
Avec une revalorisation automatique liée à l’IPCH, son montant a augmenté mécaniquement en 2024, mais certaines communes ont opté pour des hausses plus fortes afin de pallier des déficits budgétaires.
Les dispositifs d’exonération à connaître
Certains retraités peuvent être exonérés de la taxe foncière ou encore la réduire grâce à des exonérations totales ou partielles, sous réserve de remplir des conditions spécifiques.
Exonérations totales
Les exonérations intégrales s’appliquent dans plusieurs cas, principalement pour les propriétaires disposant de faibles ressources :
- Les contribuables âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 19 107 € pour un foyer de deux personnes
- Les bénéficiaires des allocations sociales comme l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’AAH (Allocation aux adultes handicapés)
- Les résidents d’établissements spécialisés, à condition qu’ils perçoivent une allocation mentionnée précédemment et respectent les plafonds de revenus jusqu’à 65 ans
Ces exonérations ne couvrent toutefois pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Exonérations partielles et temporaires
Les propriétaires peuvent également bénéficier d’exonérations partielles ou limitées dans le temps, sous certaines conditions. Par exemple, les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie d’un montant supérieur à 10 000 € peuvent bénéficier d’une réduction allant de 50 à 100 % pendant une période de trois ans.
Les constructions neuves présentant une haute performance énergétique peuvent, quant à elles, être exonérées partiellement de taxe foncière pour une durée de cinq ans.
Enfin, les logements en location-accession, souvent destinés à favoriser l’accession à la propriété, sont totalement exonérés de cet impôt pendant une période de quinze ans.
Voici les principales exonérations en vigueur :
| Type d’exonération | Critères | Durée |
|---|---|---|
| Totale pour les plus de 75 ans | Revenu fiscal sous 19 107 € (foyer de 2 personnes) | Permanente |
| Partielle pour travaux énergétiques | Travaux > 10 000 € | 3 ans |
| Totale pour location-accession | Logement neuf ou rénové | 15 ans |
| Partielle pour logements neufs | Haut niveau de performance énergétique | 5 ans |
Nouvelles mesures prévues pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, prévoit l’introduction de nouvelles exonérations pour alléger la taxe foncière.
Parmi les propositions figure une mesure visant à exonérer pendant 25 ans les logements énergivores qui parviendraient à atteindre la classe B au diagnostic de performance énergétique.
Le taux d’exonération pour les terres agricoles pourrait être augmenté de moitié, afin de soutenir les exploitants.
Enfin, une initiative parlementaire envisage de supprimer totalement la taxe foncière pendant cinq ans pour les constructions neuves réalisées sur des friches, une disposition qui vise à compenser les coûts supplémentaires associés à l’aménagement de ces terrains spécifiques.
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