Lorsque survient un arrêt de travail, la gestion des formalités administratives devient une étape incontournable pour garantir la continuité des prestations sociales, comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la prime d’activité. Pourtant, déclarer correctement ses revenus en tenant compte des indemnités journalières peut s’avérer complexe. Une erreur dans cette démarche, même minime, peut engendrer des interruptions ou des révisions de droits. Le montant net social, une notion mise en place récemment pour standardiser les déclarations de revenus, est au cœur de cette problématique. Afin d’accompagner les allocataires, la CAF du Nord a clarifié les règles applicables. Découvrons ensemble les modalités pour déclarer vos revenus lorsque vous êtes en arrêt de travail afin de conserver vos aides.
Sommaire
Quels montants devez-vous déclarer pendant un arrêt de travail ?
La déclaration du montant net social est déterminante pour le calcul de vos droits sociaux. Ce montant, systématiquement présent sur les bulletins de salaire depuis 2023, correspond à la somme des revenus après déduction des cotisations sociales obligatoires et avant imposition. Sa prise en compte varie selon le mode de versement des indemnités journalières.
Voici les cas de figure principaux, tels qu’expliqués par la CAF du Nord :
- Si les indemnités journalières sont directement versées par la CPAM : vous devez déclarer deux éléments distincts : le montant net social apparaissant sur votre bulletin de salaire et les indemnités journalières en net social figurant sur les documents transmis par la CPAM
- Si les indemnités sont payées par votre employeur : dans ce cas, le montant net social de votre fiche de paie intègre automatiquement les indemnités journalières. Vous n’avez donc qu’à reporter cette somme dans votre déclaration
Prenons un exemple : si un salarié en arrêt maladie reçoit 1 000 € de salaire net social et 700 € d’indemnités journalières directement de la CPAM, il devra déclarer un total de 1 700 €. En revanche, si ces indemnités sont versées par son employeur, cette somme de 1 700 € sera déjà indiquée sur son bulletin de salaire.
Erreurs de déclaration : comment procéder pour les corriger ?
Une erreur dans la déclaration du montant net social peut avoir des répercussions sur vos droits au RSA ou à la prime d’activité. Cela peut entraîner une régularisation rétroactive, voire une interruption temporaire des versements.
La Caisse d’Allocations Familiales a mis en place un processus accessible pour rectifier rapidement ces anomalies.
Voici les démarches à suivre :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur le site officiel caf.fr
- Accédez à la rubrique « Nous contacter »
- Décrivez précisément l’erreur dans un message, en mentionnant le montant initialement déclaré et la correction à apporter
Les services de la CAF examineront votre situation et procéderont aux ajustements nécessaires. Cette démarche évite les interruptions de droits et garantit une régularisation en toute transparence.
Pour mieux comprendre les montants à déclarer, voici un tableau synthétique adapté aux différentes configurations :
| Situation | Source des indemnités journalières | Montant à déclarer |
|---|---|---|
| Versement direct par la CPAM | CPAM ou caisse d’assurance maladie | Net social du bulletin de salaire + Indemnités journalières en net social |
| Versement via l’employeur | Employeur | Net social intégrant les indemnités journalières |
Respecter les consignes relatives au montant net social à déclarer est un gage de sérénité dans la gestion de vos prestations sociales. Les erreurs ou oublis peuvent être corrigés, mais anticiper ces problématiques reste la meilleure solution pour garantir une continuité des versements.
Pour toute question supplémentaire, les conseillers de la CAF de votre région restent disponibles via leur plateforme en ligne.
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