L’arrivée dans une nouvelle entreprise soulève souvent des interrogations, notamment sur les droits en matière de congés payés. Le Code du travail prévoit que tout salarié acquiert 2,5 jours de congé par mois, mais leur utilisation immédiate n’est pas toujours évidente. Jusqu’en 2016, il fallait attendre la fin d’une période de référence pour pouvoir en bénéficier, ce qui pouvait contraindre un nouvel embauché à patienter une année entière avant de pouvoir poser des jours de repos. Avec la réforme apportée par la loi Travail, les règles ont évolué. Désormais, un salarié peut prendre ses congés plus tôt, mais cette possibilité reste soumise à l’appréciation de l’employeur. Comment fonctionne ce dispositif et quelles sont ses limites ? Nous faisons le point sur les congés payés durant la première année d’embauche.
Sommaire
Une réforme qui permet des congés dès l’embauche
Avant 2016, les congés payés devaient être cumulés sur une période de référence, généralement fixée du 1ᵉʳ juin d’une année au 31 mai de l’année suivante.
Cela impliquait qu’un salarié recruté en juin ne puisse bénéficier de jours de repos avant l’année suivante. Cette contrainte, souvent perçue comme une injustice, a été levée par la loi Travail votée en 2016.
Désormais, tout salarié peut poser des congés dès son embauche, en fonction du nombre de jours acquis mensuellement. Ce changement a considérablement assoupli l’organisation du temps de repos, mais les modalités d’application restent encadrées par les accords collectifs et la politique interne des entreprises.
Certaines conventions peuvent fixer des périodes spécifiques de prise des congés ou imposer un ordre de départ en fonction des besoins du service.
Sachez également qu’il est désormais possible de cumuler des congés payés lors d’un arrêt maladie à hauteur de 2 jours par mois.
Un feu vert de l’employeur toujours nécessaire
Même si la législation autorise la prise de congés par anticipation, leur validation reste soumise à l’accord de l’employeur. Ce dernier peut refuser une demande si elle perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
Prenons l’exemple d’un salarié embauché le 1ᵉʳ juillet : après trois mois, il aura accumulé 7,5 jours de congé et pourra donc, en théorie, demander une semaine de repos.
Si son absence coïncide avec une période d’activité intense ou s’il n’y a pas assez de personnel pour assurer la continuité du service, son employeur pourra rejeter la demande.
Comme l’indique Service-Public.fr, un refus ne doit pas être arbitraire et l’entreprise doit pouvoir justifier son opposition par des motifs objectifs, sous peine d’être accusée d’abus.
Les règles à connaître pour poser ses congés dès son embauche
Les modalités de prise des congés peuvent varier selon les conventions collectives et les pratiques internes de chaque entreprise. Voici les points clés à retenir :
- Un salarié acquiert 2,5 jours de congé par mois dès son arrivée
- Il peut poser des congés dès qu’il en a cumulé suffisamment, sans attendre la fin de la période de référence
- L’accord de l’employeur est obligatoire pour valider la demande
- Les refus doivent être justifiés par des nécessités d’organisation
- Les conventions collectives peuvent définir des conditions plus strictes
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