Quel est le coût d’une vente à réméré ?

La vente à réméré a déjà fait ses preuves depuis de nombreuses années. Assez peu connue du grand public, elle permet en particulier de se rétablir financièrement grâce à une transaction immobilière originale, dont l’objectif premier sera de solder ses dettes. Mais, comme de nombreux dispositifs de financement, elle implique un coût particulier qu’il faut connaître. Cet article vous explique cela plus en détail.

Principe de la vente à réméré

Dans la vente à réméré, le vendeur transfère la propriété du bien à un tiers en échange d’une somme d’argent, avec la possibilité de le racheter pendant un certain temps (articles 1659 et suivants du Code civil). Ce délai de rachat peut aller de 6 mois à 5 ans. On parle aussi de « vente avec faculté de rachat » ou « vente avec droit de rachat ». Durant ce délai, le vendeur pourra rester « locataire occupant » du bien qu’il a vendu, en échange d’un loyer appelé « indemnité d’occupation mensuelle ».

Ensuite, à l’issue du délai fixé le jour de la transaction, le vendeur pourra racheter le bien qu’il a vendu, s’il en a les moyens bien entendu. Il redevient alors propriétaire du bien tout en s’acquittant des sommes dues. S’il ne peut pas racheter le bien, il en perd la propriété définitivement. S’il l’occupait, il doit partir et devient expulsable, car son droit d’occupation a expiré.

Les formalités de cette opération ressemblent à celles d’une opération immobilière classique. Elle se réalise chez un notaire qui accompagnera le vendeur sur ses choix, tandis que l’acquéreur peut se trouver via une agence immobilière ou en direct de particulier à particulier. Il existe aussi des sociétés spécialisées dans ce type d’opération qui facilitent la mise en relation entre acheteur et vendeur.

La vente à réméré est choisie car elle permet de restructurer les dettes de propriétaires dont la situation financière est instable. Elle s’adresse à des personnes n’ayant souvent pas d’autres choix, comme cela peut être le cas dans les situations de surendettement à la Banque de France.

Vente à réméré est-ce qu’il y a un coût particulier ?

La vente à réméré est très commode lorsqu’il s’agit de remonter le niveau de ses finances. Cependant, comme vu précédemment, elle implique plusieurs démarches ainsi qu’un remboursement qu’il faudra assumer. Bien que proche d’une vente immobilière classique, la vente à réméré reste un peu plus complexe.

Les frais d’une vente à réméré sont potentiellement multiples : 

• Les indemnités d’occupation mensuelle, c’est-à-dire le loyer, qui peuvent représenter plusieurs centaines d’euros par mois en fonction du bien,
• Les frais classiques d’une opération immobilière : frais de notaire (7-8% pour un particulier, 2-3% pour un professionnel), diagnostics énergétiques, etc.
• Les commissions de l’agence immobilière qui apporte l’acquéreur,
• Les conseils éventuels d’un avocat ou d’une société spécialisée dans les opérations d’achat-vente à réméré,
• Les frais de vente payés par l’acquéreur si le vendeur décide de racheter le bien.

Tous ces coûts peuvent rapidement rendre l’opération couteuse. Il faut donc bien calculer les différentes dépenses avant d’opter pour la vente à réméré. Il faut aussi penser à comparer avec d’autres solutions de financement proposées par les organismes bancaires classiques ou par des particuliers.

Jérôme Pas.

Rédacteur en chef et dirigeant de société, sa vision guide la ligne éditoriale de Passion Entrepreneur