Pour développer son activité, il est généralement nécessaire d’obtenir un prêt professionnel. On peut alors s’interroger sur le caractère obligatoire de contracter une assurance emprunteur. Dans cet article, nous allons voir ensemble les particularités de l’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt professionnel.
Sommaire
Assurance emprunteur et prêt professionnel
Un prêt professionnel est un type de crédit accordé uniquement aux entreprises et aux professionnels indépendants. Il est destiné à financer un projet d’entreprise, tels que l’achat de matériel, l’investissement dans de nouveaux locaux, le financement de la trésorerie, etc. Comme c’est un prêt spécifique, les conditions relatives à l’assurance emprunteur le sont aussi.
Mais d’ailleurs, qu’est-ce que l’assurance emprunteur ? C’est tout simplement une couverture qui garantit le remboursement d’un prêt dans le cas où l’emprunteur en serait incapable, à cause de circonstances imprévues telles que le décès, la maladie, l’invalidité ou le chômage.
Les modalités de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire pour un prêt professionnel. Mais en réalité, la plupart des banques l’exigent. En effet, les prêteurs veulent s’assurer qu’ils récupéreront leur argent, même en cas d’incident de parcours de l’emprunteur.
Ainsi, même si elle n’est pas requise par la loi, l’assurance emprunteur est une condition sine qua non pour obtenir un prêt professionnel. Seuls les prêts inférieurs à 10 000€ peuvent espérer être exemptés de cette condition.
Mais ce n’est pas tout. Comme pour les prêts individuels, l’assurance de prêt professionnel doit comprendre au moins une garantie décès et une garantie invalidité.
C’est pourquoi on l’appelle souvent assurance décès-invalidité, à ne pas confondre avec l’assurance RC Pro. Cependant, il est également possible d’ajouter des garanties supplémentaires pour une protection renforcée, notamment en cas d’incapacité de travail.
Également, l’assurance de prêt professionnel prévoit des exclusions de garanties liées à l’activité professionnelle de l’emprunteur. Par exemple, l’assurance pourrait refuser de couvrir certaines activités à risque (escalade, boxe, etc.) si votre métier nécessite l’utilisation de vos mains (docteur, restaurateur, etc.).
Ainsi, il est important de bien examiner les exclusions de garanties ainsi que la liste des professions éligibles dans le contrat.
Point positif : l’assurance emprunteur professionnel offre des avantages fiscaux. En effet, la prime d’assurance, tout comme les intérêts du prêt, peut être déduite du revenu imposable de l’entreprise. Pour un dirigeant d’une PME, les économies réalisées peuvent atteindre 25% du montant total des intérêts.
Choisir une assurance emprunteur
Lorsque vous contractez un prêt professionnel, vous avez le choix entre deux types d’assurance emprunteur professionnel :
- Assurance emprunteur de groupe. C’est un contrat proposé par l’établissement prêteur que vous sollicitez. Ce type d’assurance est le même pour tous les emprunteurs, et son tarif est déterminé en fonction du risque moyen de tous les assurés.
- Contrat individuel. Grâce à la délégation d’assurance (qui s’applique également aux prêts personnels), l’entreprise a la possibilité de souscrire à un contrat différent de celui proposé par la banque. Dans ce cas, le montant de la prime est établi en fonction du profil spécifique de l’emprunteur.
La deuxième option est généralement la plus avantageuse. En effet, du fait que le contrat individuel soit exclusivement porté sur la situation de l’emprunteur, le coût de l’assurance est largement moins élevé que dans un contrat de groupe.
Aussi, certains contrats individuels proposent des tarifs dégressifs basés sur le montant restant dû, là où les contrats de groupe calculent les intérêts selon le capital initial.
Enfin, le contrat individuel d’assurance emprunteur professionnel permet de choisir parmi une large gamme de garanties, celles qui correspondent aux besoins réels de l’entreprise.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
