Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle mention fait son apparition sur les bulletins de paie : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives des salariés en matière de prestations sociales. Cependant, cette nouveauté apporte également des implications majeures dans le calcul des aides financières auxquelles les travailleurs peuvent prétendre. Qu’est-ce que le montant net social ? Peut-il pénaliser certains bénéficiaires de prestations sociales ? On fait le point dans cet article.
Sommaire
Qu’est-ce que le « montant net social » ?
Le « montant net social » désigne la somme totale des revenus bruts obtenus par le travailleur, après déduction des cotisations et contributions sociales qu’il doit payer. Les revenus bruts comprennent divers éléments tels que :
- les salaires,
- les heures supplémentaires,
- les primes,
- les avantages en nature,
- les indemnités de rupture de contrat.
Cependant, il est important de noter que les cotisations et contributions pour la prévoyance et la retraite supplémentaire ne sont pas soustraites lors du calcul du « montant net social ».
Bon à savoir : cette nouvelle mention est essentielle pour les salariés qui bénéficient de prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, car elle permet de déclarer correctement le montant nécessaire pour le calcul de ces prestations et éviter les erreurs dans les déclarations.
Qui est concerné par cette nouvelle mention ?
Depuis le 1er juillet 2023, tous les employeurs du secteur privé sont tenus d’inclure la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie. Cette exigence s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, indépendamment de leur catégorie professionnelle. Consultez notre article suivant afin de décrypter cette nouvelle mention de « montant net social« .
Important : à partir de janvier 2024, il sera nécessaire pour les employeurs de faire une déclaration du montant net social aux organismes sociaux.
« Montant net social » : des conséquences financières pour les bénéficiaires de la prime d’activité
Ce montant représente ce que les employés doivent rapporter aux organismes sociaux tels que la CAF (caisse d’allocations familiales) et la MSA (mutualité sociale agricole) pour solliciter des aides sociales telles que la prime d’activité ou le RSA (revenu de solidarité active).
Par conséquent, les bénéficiaires ne sont plus tenus de calculer eux-mêmes le montant à déclarer lorsque celui-ci diffère du montant net imposable. Toutefois, bien qu’il ait pour but de rendre les démarches plus simples pour les bénéficiaires d’allocations, le concept de « montant net social » apporte également une modification dans le calcul de certaines prestations.
Un changement dans la base de calcul
La mention du « montant net social » peut avoir des conséquences négatives pour les salariés qui touchent la prime d’activité. En effet, cette mention peut entraîner une baisse de leur salaire net réel, ce qui peut avoir un impact sur le calcul de la prime d’activité.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité déclaraient le « net à payer », indiqué en bas de leur bulletin de salaire. En d’autres termes, ils renseignaient leur déclaration trimestrielle en fournissant « leurs revenus nets avant déduction de l’impôt sur le revenu », en incluant « les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire…) », comme stipulé sur le site de la CAF en 2022.
Désormais, le montant net social, la nouvelle base de calcul de la CAF, incorpore des sommes supplémentaires versées par l’employeur qui ne sont pas considérées comme faisant partie du salaire.
Contrairement à la pratique antérieure, il ne représente pas seulement le revenu net (après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires). En bref, des revenus qui n’étaient pas pris en considération jusqu’à présent par la CAF peuvent conduire à une diminution du montant accordé aux bénéficiaires.
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