Les micro-entrepreneurs ont jusqu’au 30 septembre pour choisir l’option du prélèvement libératoire à la source sur les revenus, qui entrera en vigueur en 2024. Ce mode de prélèvement simplifié permet aux travailleurs indépendants d’être soumis à un taux fixe sur leur chiffre d’affaires, plutôt que sur leurs bénéfices comme c’est le cas pour les autres entrepreneurs individuels.
Sommaire
Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Le montant des cotisations sociales des micro-entrepreneurs varie en fonction de leur secteur d’activité. Ces cotisations sont comprises entre 12,3% à 21,2% du chiffre d’affaires et sont calculées en fonction de leur type d’activité. Le bénéfice est ainsi égal à :
- 29% du chiffre d’affaires pour les activités de vente
- 50% du chiffre d’affaires pour les prestations industrielles et commerciales
- 66% du chiffre d’affaires pour les prestations libérales
Le statut du régime de la micro-entreprise possède donc des avantages en comparaison avec d’autres statuts d’entreprises ce qui permet aux jeunes entrepreneurs de plus facilement se lancer dans leur nouvelle activité.
L’option pour le prélèvement libératoire à la source
Les travailleurs indépendants peuvent également opter pour le prélèvement libératoire à la source sur leurs revenus. Cette option peut être choisie soit lors de la création de leur statut, soit dans les 3 mois suivant la création du statut.
Dans ce cas, l’impôt est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires qui correspond à 1% pour les activités de vente, 1,7% pour les prestations industrielles et commerciales et 2,2% pour les prestations libérales.
Pour ceux qui choisissent cette option, il faut également penser à annuler le prélèvement à la source. Pour cela, il suffit de se rendre sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr et d’accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source« .
Avantages et inconvénients du prélèvement libératoire
L’option du prélèvement libératoire présente plusieurs avantages pour les micro-entrepreneurs. Tout d’abord, elle permet une meilleure lisibilité de leurs charges fiscales en simplifiant le mode de calcul et cette option peut s’avérer plus avantageuse financièrement pour certains profils d’entrepreneurs.
Le prélèvement libératoire n’est pas adapté à tous les auto-entrepreneurs. En effet, pour ceux ayant des frais professionnels importants ou des bénéfices fluctuants, il peut être préférable de rester soumis aux règles classiques du régime fiscal des entrepreneurs individuels.
Faut-il opter pour le prélèvement libératoire à la source ?
La décision de choisir l’option du prélèvement libératoire dépendra donc des spécificités de l’auto-entrepreneur et de son activité.
Les travailleurs indépendants sont ainsi invités à prendre en compte les détails de leur situation financière et professionnelle avant de se tourner vers cette option.
Dans tous les cas, la date limite pour opter pour le prélèvement libératoire est fixée au 30 septembre donc il va vous falloir prendre rapidement votre décision si ca n’est pas déjà fait.
Vos cotisations sociales vont varier entre 12,3% et 21,2% du chiffre d’affaires en fonction du type d’activité de votre entreprise. Selon vos revenus et votre activité, vous pourrez opter ou non pour un prélèvement libératoire à la source et c’est en examinant ces critères que vous éviterez de faire des erreurs lors de la création d’entreprise.
Le prélèvement libératoire peut s’effectuer sous certaines condition de revenus fiscal de référence qui ne doit pas dépasser 24 478€ pour une personne célibataire, 54 956€ pour un couple ou encore 82 434€ pour un couple avec 2 enfants.
Il est également indispensable de ne pas excéder certains seuils de chiffre d’affaire de son activité professionnelle.
Il est possible d’annuler le prélèvement à la source et pour ce faite, il faut accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source » dans l’espace personnel impots.gouv.fr.
Les auto-entrepreneurs ont une opportunité intéressante avec le prélèvement libératoire à la source. Toutefois, cette option n’est pas adaptée à tous les profils et chaque entrepreneur doit analyser sa situation pour déterminer s’il est avantageux de franchir le pas.
