La cessation d’activité marque la fin d’une aventure entrepreneuriale. Qu’elle soit volontaire ou contrainte, elle signifie l’arrêt complet de l’activité économique d’une entreprise. Mais comment se déroule concrètement cette étape cruciale ? Quelles sont les démarches à suivre pour les entrepreneurs qui souhaitent mettre un terme à leur activité ?
Sommaire
Détails sur la cessation d’activité
Lorsqu’un entrepreneur décide de mettre fin à son activité, il peut le faire de manière volontaire ou être contraint à cause de difficultés financières, comme la cessation des paiements.
Ce problème peut être du à un défaut de paiement des clients, il est donc indispensable de bien comprendre le recouvrement de créances afin de ne pas mettre son entreprise dans une situation délicate.
Dans tous les cas, il s’agit d’une étape majeure qui nécessite une série de démarches administratives et avant de penser à fermer son entreprise, il est indispensable de contacter des organismes susceptibles de soutenir la société comme l’URSSAF qui propose de nombreuses aides méconnues et qui peuvent sauver l’entreprise lors de difficultés financières.
Modalités de cessation selon la forme juridique
Pour les sociétés, la première étape est la dissolution volontaire de la société. Cela nécessite une assemblée générale où les associés décident de la dissolution. Un liquidateur amiable est alors désigné pour régler les dettes de l’entreprise avec ses actifs.
Suite à cette décision, le liquidateur doit transmettre au guichet des formalités des entreprises certains documents, dont le procès-verbal d’assemblée générale et une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Après la liquidation, une dernière assemblée générale est organisée pour répartir le boni de liquidation (excédent après paiement des dettes) entre les associés.
Pour les entrepreneurs individuels, les démarches sont similaires, mais il n’y a pas d’assemblée générale ni de nomination de liquidateur amiable. L’entrepreneur lui-même doit accomplir toutes les démarches pour cesser son activité sur Espace Auto-entrepreneur.
Démarches fiscales et sociales
Il est impératif de régulariser les paiements en cours auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) et de l’URSSAF.
Une déclaration de résultats doit également être transmise. Pour les entrepreneurs individuels, hormis les auto-entrepreneurs, les démarches sont identiques.
La cessation d’activité de l’auto-entrepreneur est soumise à des démarches spécifiques. Selon le régime d’imposition choisi, les formalités fiscales varient :
- Pour le régime classique d’imposition, une déclaration de revenus est nécessaire.
- Pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, une déclaration de résultat est requise, soit mensuellement, soit trimestriellement.
Clôture et radiation
Pour les sociétés
La clôture de la liquidation doit être annoncée dans un journal d’annonces légales. Ensuite, le liquidateur peut déposer un dossier pour obtenir la radiation de l’entreprise.
Pour les entreprises individuelles et micro-entreprises
La déclaration de cessation d’activité entraîne automatiquement la radiation de l’entreprise, sans autre formalité. Voici un récapitulatif des démarches selon le type d’entreprise et les formalités associées :
| Type d’entreprise | Démarches principales | Formalités fiscales |
|---|---|---|
| Société | Dissolution volontaire, nomination d’un liquidateur, répartition du boni de liquidation | Régularisation auprès du SIE et URSSAF, déclaration de résultats |
| Entrepreneur individuel | Déclaration au guichet unique, pas d’assemblée générale | Régularisation auprès du SIE et URSSAF, déclaration de résultats |
| Auto-entrepreneur | Déclaration au guichet unique | Dépend du régime d’imposition choisi |
La cessation d’activité est une étape délicate qui nécessite une attention particulière. Chaque entrepreneur doit s’assurer de suivre scrupuleusement les démarches pour éviter tout litige ultérieur.
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