Le monde du travail évolue en permanence et le système des retraites se doit d’adapter ses mécanismes pour assurer une équité entre les salariés. La notion de pénibilité au travail occupe ainsi une place stratégique dans la récente réforme des retraites. Si cette réforme a repoussé l’âge de départ à la retraite, elle a également assoupli certaines règles concernant la pénibilité au travail. Voyons comment ces ajustements affectent les travailleurs exposés à des conditions difficiles.
Sommaire
Les changements apportés par la récente réforme des retraites
Depuis le début de l’année 2018, le compte personnel de prévention de la pénibilité a subi une métamorphose majeure, devenant le compte professionnel de prévention.
Ce changement de dénomination s’accompagne d’une révision du dispositif, qui octroie des avantages à ceux confrontés à des risques professionnels, tel que l’accès à une retraite anticipée. La réforme des retraites, mise en œuvre au cours de l’année 2023, a pour sa part modifié certains seuils de pénibilité.
Le dispositif initial, introduit au 1er janvier 2015 sous le nom de C3P, avait pour but de compenser l’exposition des salariés à certains dangers au travail pouvant impacter leur longévité et, par conséquent, la durée de leur vie à la retraite.
Suite aux engagements pris par Emmanuel Macron lors de sa campagne en 2017, le C3P a été transformé en C2P dès le 1er janvier 2018, avec une suppression de quatre des dix facteurs de risques initiaux. La dernière réforme n’a pas réintégré ces quatre critères de pénibilité mais a assoupli le dispositif sur plusieurs aspects.
Le rôle du compte professionnel de prévention dans la retraite
Le compte professionnel de prévention (C2P) joue un rôle crucial dans la gestion de la pénibilité au travail, ayant une incidence directe sur les conditions de départ à la retraite pour les salariés concernés. Il s’agit d’un outil permettant de reconnaître l’usure professionnelle et d’offrir des mesures compensatoires aux travailleurs affectés.
La réforme des retraites n’a pas restitué les critères de pénibilité supprimés antérieurement, mais a adouci les règles du compte pénibilité. Parmi les nouveautés, on note l’abaissement de deux seuils de pénibilité.
Désormais, un point est attribué toutes les 100 heures de travail de nuit (contre 120 heures auparavant) ou toutes les 30 heures de travail en équipes alternées.
Quels salariés peuvent bénéficier du compte pénibilité ?
Le compte pénibilité est destiné aux salariés qui sont exposés à des risques professionnels spécifiques susceptibles d’altérer leur santé et d’accélérer leur vieillissement. Il prend en compte divers critères pour déterminer l’éligibilité des travailleurs à ce système de compensation.
La réforme des retraites a légèrement modifié le champ d’application de ce dispositif, ne réintégrant pas les critères de pénibilité exclus précédemment, mais en adoucissant certaines conditions pour l’obtention de points au compte pénibilité. Ceci est particulièrement pertinent pour les travailleurs de nuit et ceux qui exercent dans des conditions de travail en équipes alternées.
Critères de reconnaissance de la pénibilité pour l’année 2024
Depuis 2018, les critères de reconnaissance de la pénibilité ont été révisés, et certains ont été retirés du dispositif. Ces critères sont désormais au nombre de 5 et concernent :
- Le travail nocturne,
- Le travail en équipe (3×8),
- Le travail à la chaîne,
- Le travail en environnement hostile (chaleur, sous terre, sur mer),
- Les travaux bruyants.
Ils sont essentiels car ils déterminent l’octroi de points au sein du compte professionnel de prévention.
La gestion des points dans le cadre de la pénibilité
Le cumul des points au sein du compte professionnel de prévention suit des règles précises qui ont été adaptées par la récente réforme des retraites. Les salariés concernés accumulent des points en fonction de leur exposition à la pénibilité au travail.
Il existe cependant un plafond pour le nombre de points qu’un salarié peut accumuler sur son compte pénibilité (pas plus de 80 points à 60 ans). Ce plafond garantit un équilibre et une justesse dans le processus d’attribution des points.
Les points accumulés sur le compte pénibilité peuvent ensuite être utilisés de différentes façons, notamment pour financer une formation, passer à temps partiel sans perte de salaire ou partir en retraite anticipée. La réforme a donc apporté des modifications quant à l’utilisation et à l’accessibilité de ces points.
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Procédure de déclaration de la pénibilité pour 2024
La déclaration de la pénibilité est une étape essentielle pour les employeurs qui doivent signaler l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques professionnels par le biais de la DSN.
Des ajustements sont prévus pour la procédure de déclaration en 2024, simplifiant ainsi la démarche pour les entreprises.
Consultation du compte pénibilité : mode d’emploi
Les salariés disposent d’un accès à leur compte professionnel de prévention afin de consulter leur nombre de points accumulés et envisager les options disponibles pour utiliser ces derniers. Des améliorations ont été apportées pour faciliter la consultation de ce compte.
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bonjour,pour les gens qui travaillent en SS4 (désamiantage) qui est une pénibilité car combinaison étanche avec demi masque a cartouche ou masque intégral.pas de prime de la par de l’employeur.
compte pénibilité de la poudre de perlimpimpin….on ne prend pas en compte les 25 ans travaillés avant la loi on bloque le compte car il faut avoir u mimi de 20 points pour les formations ….si vous êtes équipé de bouchon anti bruit pax de point il est vrai que travailler 8 h et plus avec des truc dans les oreilles c’est super agréable…..et j’en passe
tôut ça s’applique pour le privé. dans le publique macache. rien du tout.
travailler 41 année en 2×8 dont 23 ans de nuits pénibilité pas compatible avec carrière longue,merci pour nous les travailleurs. De nuits.
je travaille de nuit dans une ehpad depuis 2012 j’ai eu plusieurs problèmes de santé à cause de mon travail et encore aujourd’hui, j’ai 57 ans, à combien de points ai-je droit sur mon compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, merci pour vos retours.
je travaille de nuit depuis 1994 , comme n est rien comptabilisé , j ai 20 points que je peux utiliser uniquement pour les formations . formation de quoi , quand on attends la retraite , refaire une carrière ? un vrai foutage de gueule. aujourd’hui je suis diabétique , sans compter de nombreuses douleurs de partout mais je continue à bosser DE NUIT . le compte pénibilité est efficace peut être pour les jeunes qui ont commencé après 2015 , le reste nada !!!!