Face aux récents changements concernant les modalités d’attribution du revenu de solidarité active (RSA), cet article se propose de clarifier les modifications mises en place dans certains départements tests sur le territoire Français. Vous pourrez connaitre les différentes activités qui peuvent être effectuées pour remplir les conditions du RSA ainsi que les cas particuliers pour être exonéré de l’obligation d’effectuer ces 15h obligatoires.
Sommaire
Les 5 activités éligibles pour obtenir le RSA
Les réformes du RSA et leurs changements instaurent l’obligation pour les allocataires de prouver une activité hebdomadaire variant de 15 à 20 heures. Ceci représente une transition majeure visant à encourager l’intégration professionnelle.
Actuellement, pas moins de 18 territoires en France (et 29 à venir prochainement) sont en phase de test concernant ce RSA conditionnel, où les bénéficiaires doivent justifier de leur activité pour bénéficier de l’aide.
D’ici 2025, cette nouvelle formule sera généralisée à l’ensemble du territoire français.
Dans le cadre de cette expérimentation, les types d’activités admissibles sont définis en concertation avec les acteurs locaux spécialisés dans l’insertion professionnelle. Ces activités sont déterminées en fonction des besoins individuels et peuvent inclure :
- L’obtention du permis de conduire
- La réalisation de démarches administratives en lien avec la recherche d’emploi
- Les démarches pour la création d’une entreprise
- Des immersions en entreprise pour préciser un projet professionnel
- La participation à des activités au sein d’organisations associatives
Ces mesures sont destinées à favoriser une meilleure insertion dans le monde du travail et à encourager l’activité productive parmi les allocataires du RSA.
Quelles sont les conditions pour être exonéré des 15h d’activités et toucher tout de même le RSA?
Malgré ces nouvelles directives, des exceptions sont prévues pour certains profils qui toucheront tout de même le revenu de solidarité active. Les dispositions actuelles prévoient des cas spécifiques où les individus ne seront pas tenus de remplir le quota d’activités hebdomadaires. Ces situations prennent en compte des circonstances personnelles telles que la santé ou d’autres facteurs limitatifs.
En particulier, les personnes confrontées à un handicap ou souffrant d’une invalidité sont exemptées de cette obligation d’activité. Les parents isolés qui n’ont pas de mode de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans ne seront pas obligés de réaliser les 15 à 20 heures d’activités.
Ces exceptions reconnaissent les besoins particuliers de certains bénéficiaires et garantissent que le RSA reste accessible à ceux qui sont dans l’incapacité de satisfaire aux conditions standard de l’activité requise.
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Attend mais ce n’est pas un programme d’activités qui peuvent combler 15 h Hebdomadaires?incompréhensible et la question qui demeure c’est qui nous trouve ces heures On espère France travail car sinon on est dans un.e mouise..
!et quelles marladiés seront prises en compte?
mon fils est atteint d une maladie sang et transfuser toutes les deux semaines est il obligé de travailler 20 h par semaine pour qu il garde son rsa
que faut il faire svp merci
tout ça c est, des théorie, mais dans la pratique ? dand la pratique la plus part des gens au rsa on deja une activité et déclare des revennu. certain touche simplement des complément. 50 100 200 euro allant jusqu au rsa complet. 15h d activité hebdo pour 200 euro mensuel je vous laisse faire les calcules du taux horaire, c est scandaleux. pour ce qui est des activite j ai moi-même demander au conseiller si les heure d activité en association pouvait compter. il m a dit non. ca n a aucun sens. si on est actif et qu on produit de la richesse on doit être payer au minimum sur les taux horaire du smic, avec les protection d un emploi, pas payé par le rsa. cela ne produira pas d emploi durable, mais ça va habitué les gens à travaillé pour un revennu de misère. tout cela est surtout une opération de comunication. quand les résultats tomberont dans 2 3 ans… on aura déjà oublié.
En faite c est un mi-temps cacher
80h par mois tu a plus que 600€
bonjour, pour les personne de plus de 60 ans sont t´elle exigible à 15 h de travail pour avoir le rsa.
merci