La réforme du congé parental, annoncée fin 2023 et confirmée récemment par le président de la République, marque une avancée significative dans la politique sociale française. En introduisant des aménagements flexibles pour les nouveaux parents, ce dispositif vise à renforcer le soutien aux familles durant les mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Cette mesure, qui reflète une évolution des mentalités sur le partage des responsabilités parentales, promet de remodeler l’équilibre entre vie professionnelle et engagements familiaux. Examinons les détails de ce nouveau congé de naissance et ses impacts potentiels sur les parents et les employeurs.
Sommaire
Présentation du nouveau congé de naissance
Le nouveau congé de naissance, précédemment désigné comme « congé familial« , est une mesure permettant aux parents de prendre un arrêt de travail de plusieurs mois pour se consacrer à leurs enfants nouveau-nés ou adoptés récemment, avec une allocation financière. Ce congé facultatif peut être utilisé à la suite des congés de maternité ou de paternité.
Selon Emmanuel Macron, ce congé vise à remplacer progressivement le congé parental existant, bien qu’Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, ait suggéré la possibilité d’une coexistence des deux dispositifs. Les deux principales différences entre eux sont :
- le congé sera plus court
- le congé aura une meilleure rémunération
Il est important de ne pas confondre ce congé avec le congé de trois jours pour la naissance ou l’arrivée d’un enfant, un droit déjà établi et distinct, qui est obligatoire pour les pères mais exclut la mère.
Des consultations avec l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ont débuté fin 2023 et continuent en 2024 avec les partenaires sociaux, sous la direction de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et de la Solidarité, pour finaliser les détails de ce dispositif. Le projet sera par la suite évalué par le ministère de l’Économie pour s’assurer de la viabilité financière avant son inclusion éventuelle dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le congé parental pour les indépendants, lui reste inchangé à ce jour et bénéficie d’une règlementation particulière qui diffère de celle des salariés.
Mise en place du congé de naissance
L’initiative d’un nouveau congé parental, prévu pour entrer en vigueur en 2025, s’inscrit dans les prochaines réformes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, voté traditionnellement en fin d’année et selon l’Élysée, l’objectif est d’intégrer cette mesure dans le cadre législatif dès l’automne prochain.
Les modalités d’accès à ce congé, telles que le statut du salarié, son ancienneté et son temps de travail, sont toujours en discussion, mais il est envisagé que le congé soit accessible tant aux pères qu’aux mères, et potentiellement utilisable soit simultanément soit alternativement, sans obligation pour les pères d’y participer pour que le congé soit accordé en totalité.
Les discussions en cours à l’Élysée suggèrent que la durée du congé pourrait s’élever à six mois et envisagé comme un complément aux congés de maternité et de paternité existants, permettant ainsi aux parents de rester jusqu’à six mois avec leur enfant.
Les propositions actuelles indiquent que chaque parent pourrait bénéficier individuellement de quatre mois, permettant ainsi aux mères jusqu’à huit mois et aux pères environ cinq mois de congé.
Le président reconnaît que ce congé serait considérablement plus court que le congé parental actuel, qui peut s’étendre jusqu’à trois ans si partagé entre les parents. Cette réduction répond à une volonté de limiter les impacts négatifs d’une longue absence du marché du travail, notamment pour les femmes.
Rémunération durant cette période
Un aspect déterminant de ce nouveau congé réside dans la structure de son indemnisation : les parents pourront bénéficier d’une indemnité journalière et non le salaire habituel pendant la durée de ce congé, ce qui représente un avantage certain par rapport aux anciens dispositifs.
Initialement discuté à un taux de 50% du salaire, cette allocation serait partiellement financée par la Sécurité sociale jusqu’à un plafond de 1 800 euros mensuels, avec la possibilité pour l’employeur de compléter jusqu’à l’intégralité du salaire.
Ce système se distingue nettement des 492 euros attribués actuellement pour le congé parental mais l’adoption d’une proposition de loi envisageant un congé parental d’un an rémunéré à 67% du salaire reste incertaine.
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bonjour moi personnellement je trouve cela ridicule… car au final on garde beaucoup moins nos enfants .
qu’il laisse le.choix . de prendre 6 mois . 1 ans .. 2 ans ..
et même remettre l’ancien congé parental comme à.l’epoque payée jusqu’au 3 ans jusqu’à qu’il rentre à l’école.