La réforme de l’assurance-chômage, récemment détaillée par le Premier ministre Gabriel Attal, annonce une série de mesures visant à transformer significativement les conditions d’accès et d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi. Prévue pour entrer en vigueur le 1er décembre 2024, cette réforme ambitionne de renforcer le marché de l’emploi tout en générant des économies substantielles. Selon le gouvernement, cette refonte pourrait permettre de réaliser 3,6 milliards d’euros d’économies et d’augmenter de 90 000 le nombre de personnes employées. Etudions les changements qui seront mis en place en décembre 2024 concernant la réforme sur l’assurance chômage.
Sommaire
1. Conditions d’éligibilité : avoir travaillé 8 mois sur 20
Un des principaux ajustements de la nouvelle réforme de l’assurance chômage concerne les critères d’éligibilité pour bénéficier des allocations chômage. Actuellement, il suffit d’avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les plus de 53 ans) pour ouvrir des droits à indemnisation.
Dès le 1er décembre, cette période de référence sera resserrée : il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois (ou 30 mois pour les plus de 57 ans). Cette modification vise à encourager une participation plus continue au marché du travail.
2. Réduction de la durée d’indemnisation à 15 mois
Ce durcissement des conditions d’accès s’accompagne d’une réduction de la durée maximale d’indemnisation dès la fin d’année 2024. Pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 57 ans, cette durée passera de 18 à 15 mois, tant que le taux de chômage reste inférieur à 9 %.
Pour les plus de 57 ans, l’indemnisation maximale sera de 22,5 mois, contre 27 mois actuellement pour les 55 ans et plus.
3. Création d’un bonus emploi senior
Afin de stimuler le retour à l’emploi des seniors, un « bonus emploi senior » sera mis en place et il permettra aux seniors reprenant un emploi moins bien rémunéré de cumuler leur nouveau salaire avec une partie de leur allocation chômage, jusqu’à concurrence de leur ancien salaire.
Ils pourront ainsi cumuler jusqu’à 60 % de leur indemnité chômage avec leur nouvelle rémunération, contre 30 % pour les autres tranches d’âge. Le gouvernement envisage également la création d’un « index seniors » et d’un CDI seniors pour encourager l’emploi des plus âgés.
4. Nouvelles réductions si le chômage passe sous 6,5 %
Le mécanisme de modulation de la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage, introduit en février 2023, sera renforcé. Si le taux de chômage descend en dessous de 6,5 %, la durée d’indemnisation sera réduite de 40 %, au lieu des 25 % actuels.
Cela signifie que la durée maximale d’indemnisation pourrait passer à 12 mois (ou 18 mois pour les plus de 57 ans). Cette mesure vise à adapter les aides à l’emploi aux fluctuations du marché du travail pour inciter davantage à la reprise d’activité.
5. Mensualisation des allocations chômage
Une autre nouveauté importante concerne la mensualisation du paiement des allocations chômage : les allocations seront désormais calculées sur une base fixe de 30 jours par mois, indépendamment du nombre de jours réels dans le mois.
Cette modification entraînera donc inévitablement une réduction de l’indemnité pour ceux qui ne travaillent pas toute l’année.
6. Possible extension du bonus-malus sur les contrats courts
Le Premier ministre a évoqué l’extension du système de bonus-malus sur les contrats courts, actuellement en vigueur pour les entreprises de 11 salariés et plus dans certains secteurs.
Ce dispositif, visant à lutter contre la précarité des emplois, pourrait être élargi à d’autres secteurs après une concertation dirigée par la ministre du Travail, Catherine Vautrin :
- Industrie agroalimentaire
- Hébergement et restauration
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Gestion des déchets et dépollution
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et plastique
- Travail du bois, industrie du papier et imprimerie
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