Arrêts de travail : alerte, la cour des comptes veut diminuer nos indemnités maladie lors d’un arrêt de travail

Le gouvernement vise clairement à réduire les dépenses liées aux indemnités de travail dans le secteur privé, devenues colossales. En 2022, la Sécurité sociale a déboursé 12 milliards d’euros pour indemniser les arrêts de travail des salariés, soit une augmentation de 56 % par rapport à 2017. La crise sanitaire a largement contribué à cette explosion des coûts, avec des mesures comme la suppression du délai de carence pour les cas de Covid-19. Même après la pandémie, les dépenses restent élevées, en raison de l’absentéisme croissant lié à des troubles psychologiques et aux revalorisations automatiques du SMIC. Pour maîtriser ces dépenses, la Cour des comptes propose des solutions en réduisant les indemnités des salariés par exemple.

3 propositions envisagées par la Cour des comptes

Après la nouvelle loi adoptée pour les arrêts maladie, la Cour des comptes, pour freiner les dépenses, propose plusieurs pistes parmi celles-ci : l’allongement du délai de carence avant que les salariés en arrêt de travail ne soient indemnisés par l’Assurance maladie.
Actuellement de 3 jours, ce délai pourrait passer à 7 jours, ou bien, il pourrait être décidé de ne pas indemniser les arrêts de moins de 8 jours.

Le Medef a récemment proposé une alternative : instaurer un ou plusieurs jours de carence d’ordre public, durant lesquels ni la Sécurité sociale ni les employeurs ne verseraient d’indemnités aux salariés arrêtés. Cette proposition, déjà recommandée par la Cour en 2019, aurait pour effet de transférer une partie des coûts des arrêts de travail aux salariés eux-mêmes.
Bien que cette mesure ne réduise pas les dépenses de l’Assurance maladie, elle pourrait permettre aux entreprises d’économiser environ 1 milliard d’euros. Les salariés subiraient une perte de revenus estimée à environ 600 millions d’euros.

Rappelons également que les arrêts de travail peuvent être imposables dans certaines conditions comme les indemnités de maladie, les compléments de salaire versés par l’employeur ou les allocations pour congés maternité ou paternité.

Voici donc les 3 propositions envisagées par l’Etat :

• Non-indemnisation des arrêts de moins de 8 jours : économie de 470 millions d’euros pour l’Assurance maladie
• Allongement du délai de carence à 7 jours : économie de 945 millions d’euros pour l’Assurance maladie
• Jour de carence d’ordre public : économie de 1 milliard d’euros pour les entreprises, perte de 600 millions d’euros pour les salariés

Réduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale

Pour compléter ces mesures, la Cour des comptes suggère une réduction de 5 points du taux de prise en charge par la Sécurité sociale des indemnités journalières d’arrêt de travail.

Actuellement, ce taux est de 50% du salaire journalier de base, avec une limite de 1,8 fois le SMIC. La réduction proposée ramènerait ce taux à 45%, ce qui permettrait au régime général de réaliser des économies d’environ 1 milliard d’euros, équivalentes aux économies que les entreprises feraient grâce à l’instauration du jour de carence d’ordre public.

Voici un tableau détaillant les économies potentielles des différentes mesures envisagées :

La Cour des comptes insiste sur l’importance de consulter les partenaires sociaux avant de mettre en œuvre de telles mesures, en raison de leurs impacts variés sur les différentes catégories de salariés et d’entreprises. Ces propositions, bien que potentiellement efficaces pour réduire les dépenses de l’Assurance maladie, doivent être examinées attentivement pour éviter des conséquences indésirables sur les travailleurs.

Stéphanie P.

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