Se lancer dans la création d’une entreprise est une étape déterminante pour tout entrepreneur. Cette aventure entrepreneuriale soulève de nombreuses interrogations : quel statut juridique adopter ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment formaliser les documents nécessaires ? C’est là qu’intervient l’avocat, un allié précieux pour sécuriser et optimiser votre projet. Découvrons ensemble son rôle, son champ d’action et les coûts liés à ses services.
Sommaire
Les raisons de consulter un avocat pour la création d’une entreprise
L’avocat est un partenaire stratégique dans la création d’une entreprise, car sa connaissance approfondie du droit des affaires permet de guider le créateur d’entreprise vers des choix judicieux et adaptés. L’un des premiers atouts de l’avocat réside dans son rôle de conseiller. Il aide à déterminer le statut juridique le plus approprié, que ce soit une SARL, une SAS, ou une EURL, en tenant compte des spécificités de chaque forme juridique.
Faire appel à un avocat pour créer une entreprise présente plusieurs avantages :
- Anticipation des évolutions législatives pouvant impacter l’entreprise
- Négociation et rédaction de pactes d’actionnaires pour les sociétés avec plusieurs associés
- Mise en place de dispositifs de protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
- Conseils en matière de propriété intellectuelle et protection des innovations
- Assistance dans les démarches de financement et levées de fonds
Aussi, l’avocat est un expert en fiscalité, capable de proposer le régime fiscal le plus avantageux selon la situation personnelle de l’entrepreneur. Son intervention permet également de gagner un temps précieux, en prenant en charge les formalités administratives et en assurant le respect des procédures.
Le rôle de l’avocat dans le processus de création d’entreprise
Un cabinet d’avocat, à l’instar de djs-avocats, spécialisé dans la création d’entreprise, offre un accompagnement complet et sur mesure.
L’expertise juridique d’un professionnel
L’avocat est un juriste aguerri, maîtrisant parfaitement les multiples règles régissant le droit des sociétés. Lors de la création d’une entreprise, il devient le référent juridique de l’entrepreneur, analysant le projet, les objectifs de développement et les contraintes légales. Nous pouvons retrouver ici un exemple de création d’entreprise par un avocat en droit des affaires.
Chaque statut juridique présente ses propres exigences : nombre d’associés, capital social minimum, gouvernance, régime social du dirigeant, fiscalité, responsabilité des associés. Par exemple, une Société Civile Immobilière (SCI) ne peut exercer une activité commerciale, et les bureaux de tabac doivent obligatoirement opérer en Société en Nom Collectif (SNC). L’expertise de l’avocat évite des choix erronés qui pourraient entraver la réussite du projet.
L’avocat assure également le respect scrupuleux de toutes les étapes administratives : formulaires, justificatifs, tout est minutieusement vérifié pour garantir la conformité.
La rédaction des statuts
Les statuts d’une entreprise sont fondamentaux, car ils déterminent son fonctionnement et les relations entre les associés. La loi impose certaines mentions obligatoires selon le statut juridique choisi, comme la clause d’agrément dans une SARL.
Pour des structures plus flexibles comme la SAS ou la SASU, la rédaction des statuts devient un exercice complexe nécessitant une attention particulière pour anticiper toutes les situations possibles.
L’avocat personnalise ces statuts pour qu’ils soient non seulement conformes aux exigences légales, mais aussi adaptés aux objectifs des associés. Il veille à ce que l’objet social soit à la fois précis pour être validé par le greffe et suffisamment large pour permettre l’évolution de l’activité sans nécessiter de modifications statutaires.
La technique contractuelle
La compétence contractuelle de l’avocat est un autre atout majeur, lui permettant de rédiger les contrats essentiels à la vie de l’entreprise, comme les contrats de domiciliation ou les baux commerciaux. Ces documents sont élaborés pour être à la fois conformes aux lois en vigueur et protecteurs des intérêts de l’entreprise.
L’avocat inclut des clauses spécifiques pour sécuriser les relations contractuelles, tout en évitant les clauses abusives qui pourraient entraîner des litiges ou la nullité du contrat. Des contrats rédigés par un professionnel minimisent les risques de contentieux et assurent un fonctionnement harmonieux de l’entreprise.
La responsabilité civile professionnelle
Enfin, l’avocat offre une garantie précieuse à travers sa responsabilité civile professionnelle et en cas de faute professionnelle de l’avocat causant un dommage à l’entreprise, cette dernière peut demander réparation. Par exemple, si une erreur dans les documents rédigés par l’avocat entraîne une poursuite judiciaire, l’entreprise peut obtenir des dommages-intérêts.
Cette garantie protège l’entreprise contre les éventuelles erreurs de l’avocat, offrant une sécurité supplémentaire et renforçant la confiance dans son accompagnement.
Rédacteur junior sur Passion-entrepreneur.com, il apporte un regard neuf sur les tendances du business mondial
