À partir du 1er juin 2024, les modalités de calcul des indemnités journalières (IJSS) en cas d’arrêt maladie vont subir des modifications importantes. Cette évolution vise à améliorer l’équité du calcul en neutralisant les interruptions involontaires de travail ou les débuts d’activité. Pour les salariés concernés, cette réforme apporte un changement notable dans la prise en compte des périodes de référence incomplètes, garantissant une indemnisation plus fidèle à la réalité de leurs revenus perçus. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre comment seront calculées vos indemnités journalières à partir de cette date.
Sommaire
Calcul des indemnités journalières : ce que les salariés doivent savoir
Pour les salariés en arrêt de travail pour maladie, les indemnités journalières sont versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.). Le montant de l’indemnité journalière est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, ce salaire journalier de base est calculé en divisant le total des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail par 91,25.
Par exemple, si vous avez perçu un salaire brut de 2 400 € par mois au cours des trois mois précédant votre arrêt de travail, votre indemnité journalière sera calculée comme suit :
- Salaire brut sur les trois derniers mois : 7 200 € (2 400 € x 3)
- Salaire journalier : 78,90 € (7 200 € / 91,25)
- Indemnité journalière : 39,45 € (78,90 € x 50 %)
En 2024, le montant de votre indemnité journalière ne peut excéder 52,28 € bruts, ni être inférieur à 25,40 € bruts.
Comprendre la période de référence incomplète
La notion de période de référence incomplète concerne les situations où vous n’avez pas travaillé pendant toute ou partie de la période de référence utilisée pour calculer les indemnités journalières.
Ces interruptions peuvent être dues à des maladies, des accidents, des congés non payés ou la fermeture de l’établissement. Ainsi, si vous n’avez pas perçu de revenus pendant une partie ou la totalité des trois mois précédant votre arrêt de travail, la période de référence est considérée comme incomplète.
Nouvelle méthode de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète
À compter du 1er juin 2024, la méthode de calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète sera modifiée pour mieux refléter les revenus réellement perçus pendant cette période.
Le nouveau calcul prendra en compte l’ensemble de vos revenus sur la période de référence, divisés par le nombre de jours calendaires réellement travaillés. Cette approche vise à supprimer les interruptions involontaires de travail et les débuts d’activité.
Le décret du 12 avril 2021 prévoit ces nouvelles règles pour garantir que les indemnités journalières reflètent de manière plus fidèle vos revenus réels. Initialement prévue pour entrer en vigueur en octobre 2022, cette réforme a été reportée au 1er juin 2024 afin de permettre à l’Assurance maladie d’adapter son système d’information et de clarifier les données demandées aux employeurs.
Cette réforme est destinée à rendre le calcul des indemnités journalières plus juste et équitable pour tous les salariés, en tenant compte des périodes où ils n’ont pas pu travailler de manière involontaire.
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