Les Jeux olympiques de Paris 2024 approchent à grands pas, et avec eux une série de défis pour les entreprises et les salariés. Prévus du 26 juillet au 11 août, ces événements de grande envergure pourraient entraîner des perturbations significatives, notamment en matière de déplacements et de logistique. Afin de pallier ces désagréments, plusieurs options sont envisageables pour les travailleurs : télétravail, congés payés, repos dominical, et aménagements d’horaires. Il est impératif de connaître les modalités et les conditions pour bénéficier de ces ajustements. Voici un tour d’horizon des possibilités offertes aux salariés durant les Jeux Olympiques.
Sommaire
Législation : aucun dispositif des pouvoirs publics mis en place durant les JO
Malgré l’ampleur de l’événement, les autorités publiques n’ont pas mis en place de mesures spéciales en matière de droit du travail pour les Jeux olympiques.
Le ministère du Travail a publié un guide d’anticipation à destination des employeurs, mais celui-ci repose sur les outils existants. Selon un avocat spécialisé en droit du travail, à l’exception de quelques dérogations au repos hebdomadaire et dominical pour certains établissements, aucun dispositif spécifique n’a été créé pour cette période. Les employeurs et les salariés devront se conformer aux règles habituelles.
Votre employeur peut donc vous forcer à prendre des congés pendant les JO mais sous certaines conditions strictes.
Télétravail : la validation de l’employeur est indispensable
Le télétravail apparaît comme une solution pratique face aux difficultés de déplacement anticipées durant les JO mais il ne peut être mis en œuvre unilatéralement par les salariés.
Seules certaines circonstances exceptionnelles permettent de déroger aux accords de télétravail en vigueur :
- imprévisibles
- irrésistibles
- extérieures
Les Jeux olympiques, bien que conséquents, ne répondent pas à ces critères, par conséquent, les salariés doivent obtenir l’accord de leur employeur pour augmenter leur fréquence de télétravail pendant cette période.
Repos hebdomadaire et dominical : quelles dérogations possibles ?
En novembre dernier, un décret gouvernemental a autorisé la suspension du repos hebdomadaire pour les entreprises impliquées dans la diffusion et l’organisation des JO, pour une durée de près d’un mois.
Cette dérogation concerne principalement les entreprises gérant la captation, la transmission et la diffusion des compétitions, ainsi que celles impliquées dans l’organisation des épreuves et le fonctionnement des sites.
Cette mesure reste limitée à un nombre restreint d’entreprises et la loi du 19 mai 2023 permet à certaines entreprises de vente au détail dans les communes d’accueil des JO de faire travailler leurs salariés le dimanche, une extension des dérogations déjà existantes pour les hôtels et restaurants.
Aménagement temporaire des horaires de travail
Pour éviter les heures de pointe dans les transports en commun, les entreprises peuvent proposer des aménagements temporaires des horaires de travail.
Inspirée des mesures prises durant la pandémie de Covid-19, cette possibilité permet aux salariés d’arriver plus tôt ou de partir plus tard. Ces ajustements doivent être communiqués à l’avance aux équipes et nécessitent la consultation du comité social et économique (CSE), selon le nombre de salariés concernés.
Fermeture d’entreprise et congés payés obligatoires pendant les JO
Les décisions concernant les congés payés estivaux doivent faire l’objet d’une consultation préalable du CSE. Le ministère du Travail recommande que les dates de congés soient fixées le plus en amont possible.
Certaines entreprises pourront décider de fermer complètement pendant les JO, en respectant les dispositions conventionnelles. L’employeur peut également imposer des congés, sous réserve de consulter le CSE au préalable.
RTT : la nécessité de l’accord de l’employeur
Les salariés peuvent poser des jours de RTT, mais cela reste soumis à l’approbation de l’employeur, si la validation est refusée, cela doit se faire conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.
En cas de doute ou de conflit, il est conseillé de se référer aux accords de branche pour clarifier les conditions d’application des RTT durant cette période.
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