Le monde du travail en France connaît une véritable révolution avec l’introduction d’un nouveau droit qui permet aux salariés de réclamer des congés payés rétroactivement, jusqu’à 15 ans après les faits. Cette évolution législative, imposée par l’Union européenne, vise à compenser les périodes de maladie où les congés payés n’étaient pas cumulés. Désormais, même en cas d’arrêt maladie, les droits aux congés payés continuent de s’accumuler, offrant ainsi une opportunité inédite pour les salariés de récupérer ce qui leur est dû. Voici un décryptage de cette nouvelle législation et des étapes à suivre pour en bénéficier.
Sommaire
Nouvelle réforme des congés payés en arrêt maladie
La législation française concernant les congés payés a été profondément modifiée sous l’impulsion de l’Union européenne : désormais, tout salarié continue d’acquérir des congés payés en arrêt maladie. Cette règle s’applique sans distinction de la nature de l’arrêt : maladie, accident du travail ou arrêt non professionnel.
Pour chaque mois d’absence lié à une maladie ou un accident professionnel, le salarié cumule 2,5 jours de congés payés. En cas de maladie ou d’accident non professionnel, ce cumul est de 2 jours par mois d’absence.
L’impact de cette réforme est considérable, permettant aux travailleurs concernés de rattraper leurs congés sur une période de 15 ans.
Les employés peuvent ainsi se tourner vers leurs employeurs pour récupérer ces jours de congés non pris, offrant une compensation significative pour les périodes d’absence passées.
Comment réclamer des congés payés jusqu’à 15 ans plus tard ?
Les salariés ayant été en arrêt maladie entre le 1er décembre 2009 et le 23 avril 2024 peuvent désormais prétendre à des jours de congés payés rétroactivement. La démarche à suivre est relativement simple mais requiert une vérification minutieuse des bulletins de salaire :
1. Vérification du bulletin de salaire : prenez votre bulletin de salaire du mois de mai suivant la fin de votre arrêt maladie
2. Calcul des congés cumulés : regardez la ligne « Acquis » dans la colonne « CP« . Si le total est inférieur à 24 jours, vous pouvez réclamer vos congés
3. Démarches auprès de l’employeur : contactez le service des ressources humaines de votre (ex-)employeur pour faire valoir vos droits
Pour ceux qui n’ont pas changé d’entreprise depuis le 1er décembre 2009, l’employeur créditera les congés payés dus, qui pourront ensuite être posés. Pour les salariés ayant changé d’entreprise, ils peuvent faire leur demande dans les trois ans suivant la fin de leur contrat de travail avec leur ancien employeur.
Attention, les entreprises ne sont pas tenues de contacter les salariés concernés, c’est donc à vous de prendre l’initiative. Les délais à respecter sont pour les salariés toujours dans la même entreprise : jusqu’au 23 avril 2026. Pour les anciens salariés : trois ans après la fin de leur contrat, entre mai 2021 et avril 2024.
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