Lorsqu’un salarié est confronté à une maladie, il peut être amené à interrompre temporairement son activité professionnelle. L’arrêt maladie, prescrit par un médecin, permet de sécuriser cette période d’inactivité en garantissant un revenu. La durée de cet arrêt est déterminée par le praticien, qui évalue l’état de santé du salarié. Si cette durée est variable, qu’en est-il des indemnités perçues ? Quels sont les cas spécifiques comme les affections de longue durée ou les maladies professionnelles ? Eclairons les salariés sur les règles en vigueur concernant la durée et l’indemnisation des arrêts maladie.
Sommaire
Déterminer la durée d’un arrêt maladie
Un arrêt maladie est un acte médical par lequel un médecin prescrit une interruption de travail en fonction de l’état de santé du salarié. Cette durée est totalement à la discrétion du médecin, qui peut prescrire des arrêts de travail selon les besoins de :
- quelques jours
- plusieurs mois
Le praticien joue un rôle déterminant à la fois pour la durée de l’arrêt et, éventuellement, pour les horaires de sortie autorisés pour le salarié. Ces horaires peuvent être stricts, obligeant le salarié à rester à son domicile à des moments précis de la journée, sauf pour des soins ou examens médicaux.
Durée maximale d’indemnisation d’une interruption de travail pour maladie
Si la durée de l’arrêt maladie n’est pas limitée, celle des indemnités journalières versées l’est et elles varient selon qu’il s’agisse d’une maladie dite « ordinaire » ou d’une affection longue durée (ALD).
Notez que depuis le 1er juin 2024, un nouveau calcul des IJSS sera appliqué afin de refléter de façon plus fidèle les revenus réels de la personne indemnisée.
Régime général
Pour les maladies ordinaires, le salarié peut percevoir des indemnités journalières pendant une période de trois ans. Cependant, cette période est plafonnée à 360 jours d’indemnités sur ces trois années.
Cette règle s’applique à une ou plusieurs maladies cumulées sur cette période.
Affection de longue durée (ALD)
Les affections longues durées sont des maladies graves ou chroniques nécessitant des traitements lourds et coûteux, entraînant un arrêt de travail de six mois minimum.
Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées sans limitation de nombre, mais pour une durée maximale de trois ans. À l’issue de cette période, si le salarié n’a pas repris le travail pendant au moins un an, il ne pourra plus percevoir d’indemnités pour la même ALD.
Une nouvelle période de trois ans d’indemnisation peut s’ouvrir si le salarié a repris une activité professionnelle pendant au moins une année complète.
Arrêt de travail pour maladie professionnelle : durée maximale d’indemnisation
Lorsque l’arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle, c’est-à-dire une maladie contractée en raison de l’activité professionnelle, le salarié bénéficie d’indemnités journalières à partir du premier jour d’arrêt sans délai de carence.
Ces indemnités sont versées pendant toute la durée de l’incapacité de travail, jusqu’à la reprise du travail ou la consolidation de la blessure. Ainsi, il n’existe pas de limite maximale d’indemnisation pour un arrêt de travail causé par une maladie professionnelle.
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