Le congé menstruel, un sujet d’actualité brûlant, est en train de bousculer le monde du travail et si la France commence à réfléchir sérieusement à la mise en place de ce dispositif, d’autres pays l’ont déjà instauré, répondant à une nécessité de plus en plus ressentie par les salariées. En mai 2023, une proposition de loi a été déposée en France, visant à instaurer un tel congé. Mais de quoi s’agit-il précisément, et quelles sont les avancées prévues par ce texte ? Alors que de nombreuses femmes souffrent de menstruations incapacitantes, cette mesure pourrait bien améliorer leur quotidien professionnel. Nous faisons le point sur ces enjeux et vous propose une analyse détaillée.
Sommaire
Comprendre le concept du congé menstruel
Le congé menstruel se définit comme un arrêt de travail temporaire accordé à une femme souffrant de règles douloureuses ou d’autres symptômes menstruels qui l’empêchent de mener à bien ses activités professionnelles.
Il ne s’agit pas d’un congé de confort, mais bien d’une mesure destinée à répondre à des situations médicalement reconnues comme invalidantes.
Dans ce cadre, la salariée peut, selon les dispositions proposées, suspendre temporairement son activité pour se reposer et récupérer.
Propositions françaises pour ce type de congé
Le projet de loi déposé en France en 2023 entend formaliser cette pratique et envisage d’offrir aux salariées un arrêt de travail spécifique, pouvant durer jusqu’à 13 jours par an, avec un maximum de deux jours par mois, sous réserve d’un certificat médical.
Ce congé serait intégralement pris en charge par la sécurité sociale, sans application d’un délai de carence, permettant ainsi à la salariée de percevoir son salaire habituel durant cette période.
En parallèle, une consultation médicale annuelle entièrement remboursée serait mise en place pour les salariées souffrant de troubles menstruels. Cette mesure permettrait d’assurer un suivi médical continu sans avance de frais.
En cas de télétravail, les salariées ne perdraient pas pour autant leur droit au congé menstruel, une alternative jugée complémentaire au repos.
Voici un tableau récapitulatif des modalités proposées dans la loi :
| Modalité | Description |
|---|---|
| Durée annuelle maximale | 13 jours (2 jours maximum par mois) |
| Prise en charge | Intégrale par la sécurité sociale |
| Délai de carence | Non applicable |
| Consultation médicale | Remboursée sans avance de frais |
| Conditions de travail | Télétravail possible sans suppression du droit au congé |
Dispositif en vigueur dans certains pays
Si la France se penche sur ce sujet, d’autres nations ont déjà franchi le pas et l’Espagne a instauré en 2023 un congé menstruel spécifique, destiné aux femmes souffrant de règles incapacitantes, souvent associées à des pathologies telles que l’endométriose.
Le congé menstruel en Espagne est considéré comme une incapacité temporaire, sans durée maximale, et doit être validé par un professionnel de santé.
À l’échelle mondiale, plusieurs pays ont déjà adopté cette mesure, parmi lesquels :
- Japon
- Corée du Sud
- Indonésie
- Taïwan
- Zambie
Ces exemples illustrent une prise de conscience internationale concernant les besoins spécifiques des femmes en matière de santé au travail.
Que peuvent faire les entreprises en attendant ?
Bien qu’aucune législation spécifique ne soit encore adoptée en France, les employeurs peuvent anticiper et proposer des solutions adaptées à leurs salariées.
Par le biais d’accords collectifs ou de décisions internes, ils peuvent choisir de mettre en place un congé menstruel. Cela pourrait se faire de deux manières :
- Via une autorisation d’absence, non rémunérée, laissant à l’employée la possibilité de se reposer
- En intégrant un véritable congé payé, pris en charge directement par l’entreprise, comme cela a été fait pour d’autres cas particuliers (fausse couche, par exemple, dans certaines conventions collectives)
Cette anticipation par les entreprises pourrait renforcer l’image de l’entreprise et contribuer à améliorer la qualité de vie au travail. Les conventions collectives déjà existantes pourraient, dans un avenir proche, proposer des mesures plus avantageuses pour les salariées, notamment en cas d’adoption de la loi.
Les questions entourant le congé menstruel soulèvent de nombreux enjeux économiques et sociaux, mais elles traduisent aussi une avancée vers une prise en compte plus fine des besoins des salariées dans le monde professionnel.
