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Élévateur pour PMR : Quelles sont les obligations d’aménagement des entreprises...
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Peut-on obtenir une convention de stage quand on n’a pas d’école...
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Devis Auto-entrepreneur : quelles sont les mentions obligatoires ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez être amené à émettre des devis. Or, la rédaction d'un devis est une étape cruciale qui engage non seulement...
Pourquoi un employeur a-t-il besoin d’un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document signé par un Officier de l'Etat-civil ce qui signifie qu'il revêt un caractère officiel. Il faut savoir que...
Peut-on créer une entreprise en ayant un casier judiciaire ?
Lorsque l'on envisage de créer sa propre entreprise, de nombreuses questions se posent, notamment en ce qui concerne les antécédents judiciaires. Un casier judiciaire...
Quel forfait mobile pro choisir en 2023 ?
Choisir le bon forfait mobile professionnel est indispensable pour répondre aux besoins de communication de votre entreprise tout en optimisant les coûts. En 2023,...
Plan de Maitrise Sanitaire : comment le mettre en place dans...
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) est un document présentant les mesures d'hygiène et de sécurité alimentaire nécessaires à la prévention et à la...
Comment protéger votre entreprise d’un incendie ?
Au quotidien, vous êtes exposé à certains risques que vous pouvez limiter en prenant des dispositions précises. C'est le cas par exemple des locaux...
Les obligations en matière de CEE pour les entreprises
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a permis d'instaurer un dispositif appelé Certificats d'économies d'Energie...
Congé maternité : quels sont les droits pour les indépendantes ?
En tant qu'indépendante, vos droits de congé maternité sont spécifiques à votre régime. En effet, il existe plusieurs différences avec le régime salarié, notamment...
Assurance responsabilité civile : est-elle obligatoire ?
L'assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à un tiers. En effet, d'après l'article 1240 du Code Civil, tout individu, particulier ou...
La responsabilité des associés dans une SAS
Vous êtes une société ou une personne physique désireuse d'étendre votre activité en France ? La première chose à faire est de déterminer le...
Qui ne peut pas être auto-entrepreneur ?
Si le statut d’auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, séduit autant, c’est simplement parce que les conditions d’inscriptions et les formalités applicables sont ultra-simplifiées. Mais même si...
Puis-je être auto-entrepreneur et salarié ?
Nombreux sont les salariés qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, mais préfèrent conserver les avantages de leur statut actuel. Cela est tout à fait...
Quel est le statut de micro-entrepreneur ?
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Qui a le droit d’être auto-entrepreneur ?
Opter pour le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entreprise permet à qui le souhaite d’exercer une activité sous la forme d’une entreprise individuelle. C’est un statut...
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Commerçants et instruments de pesage : quelles sont les obligations et la...
Comme vous le savez certainement, en tant que commerçant vendant des produits au poids, les instruments de pesage que vous utilisez pour votre activité...
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Dropshipping et contrat : ce qu’il faut savoir
Le dropshipping est un modèle ecommerce aujourd’hui largement plébiscité. Il suppose une relation tripartite entre un internaute, un ecommercant et un fournisseur. Une première...
Qu’est-ce que la publication d’une annonce légale ?
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Les enjeux de la mise en conformité avec la loi informatique...
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New York est la ville de l’action et de la réussite. De nombreux professionnels rêvent d’y tisser des relations d’affaires. Et certains sont même...
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C’est décidé, j’ai eu un coup de cœur pour une petite maison très sympathique visible dans le catalogue d’un constructeur. Impatiente de concrétiser mon...
