L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide indispensable pour de nombreux seniors confrontés à des difficultés liées à la perte d’autonomie. Depuis son instauration en 2002, elle s’est imposée comme une mesure centrale dans le soutien aux personnes âgées dépendantes. Pourtant, ses conditions, ses critères et son fonctionnement demeurent parfois méconnus. Voici un guide détaillé pour mieux comprendre cette aide précieuse.
Sommaire
Comprendre l’APA : définition et fonctionnement
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une prestation départementale destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d’autonomie.
Ce soutien financier ne dépend pas des revenus des bénéficiaires : il est universel et vise à répondre aux besoins liés à la dépendance.
Deux grandes formes de l’APA existent :
- À domicile : cette aide permet de financer des interventions à domicile, des équipements techniques ou encore des services de portage de repas
- En établissement : elle couvre une partie du tarif dépendance des résidences pour personnes âgées, comme les Ehpad, excluant les frais d’hébergement et de soins
L’évaluation du degré de dépendance repose sur la grille AGGIR, qui classe les personnes en six groupes iso-ressources (GIR) de 1 à 6. Seules les personnes classées de GIR 1 à 4 peuvent prétendre à l’APA, les GIR 5 et 6 correspondant à des personnes autonomes.
Qui peut en bénéficier ?
Pour obtenir l’APA, il faut répondre à des critères précis :
- Avoir 60 ans ou plus
- Résider de manière stable en France
- Présenter une perte d’autonomie suffisamment importante
L’éligibilité dépend de l’évaluation par la grille AGGIR, qui permet de mesurer la capacité de la personne à accomplir les gestes du quotidien. Les bénéficiaires de l’APA peuvent vivre à leur domicile, chez un proche, dans une famille d’accueil ou dans une structure d’hébergement, comme une maison de retraite ou une unité de soins longue durée.
Démarches pour obtenir l’APA
La demande d’APA passe par le dépôt d’un dossier, que l’on peut obtenir auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ou télécharger sur le site de son département.
Le formulaire Cerfa peut aussi être rempli en ligne via le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Les étapes de la procédure sont les suivantes :
1. Remplir et déposer le formulaire de demande
2. Une équipe médico-sociale se déplace pour évaluer la situation globale du demandeur
3. Un plan d’aide est proposé, ajusté aux besoins spécifiques de la personne
Une participation financière peut être requise selon les ressources du bénéficiaire et cette contribution est progressive et dépend du niveau de revenu. Le détail de la prise en charge et le montant à payer sont précisés dans la notification d’attribution.
Ce que couvre l’APA
L’APA finance des dépenses spécifiques pour compenser la perte d’autonomie. Les modalités varient selon que la personne vive à domicile ou en établissement.
L’APA pour un maintien à domicile
L’objectif de cette forme d’APA est de permettre à la personne de continuer à vivre chez elle en toute sécurité et avec le soutien nécessaire. Les prestations couvertes incluent :
- Aides humaines : assistance pour les tâches du quotidien, gardes de nuit
- Services : portage de repas, téléassistance, blanchisserie
- Aménagement du logement : rampes, monte-escaliers, adaptation de la salle de bains
- Aides techniques : fauteuils roulants, lève-malades, matériel pour incontinence
L’APA en établissement
Pour ceux qui vivent en maison de retraite ou en Ehpad, l’APA contribue au paiement du tarif dépendance, qui représente un des trois volets des frais mensuels, avec l’hébergement et les soins. Un médecin coordonnateur de l’établissement évalue le degré de dépendance pour déterminer l’aide adéquate.
Voici un comparatif des différentes formes d’APA :
