L’Aide au retour à l’emploi (ARE), dispositif essentiel de l’Assurance chômage, représente un soutien financier pour les chômeurs en recherche d’un nouvel emploi. Conçue pour offrir une stabilité temporaire, cette allocation est régie par des critères stricts et son montant est encadré. Voici un aperçu complet des conditions d’éligibilité, du calcul de l’allocation, de la durée de versement, ainsi que des délais à respecter avant le début de l’indemnisation.
Sommaire
Définition et objectif de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)
L’ARE, versée par l’Assurance chômage, a pour but de remplacer temporairement les revenus des personnes ayant perdu leur emploi. Le montant de cette allocation, composé d’une part fixe et d’une part variable, dépend des revenus précédents du bénéficiaire.
Les conditions d’accès à l’ARE sont strictes, garantissant une aide financière aux assurés sous certaines conditions. L’allocation est soumise à l’impôt sur le revenu et doit être déclarée dans les revenus « traitements et salaires ».
Calcul
Le montant de l’ARE est calculé sur la base des salaires antérieurs, incluant les primes ayant contribué aux cotisations de l’Assurance chômage. En revanche, certaines indemnités ne sont pas prises en compte dans ce calcul :
- Les indemnités de licenciement
- Les indemnités de rupture conventionnelle
- Les indemnités compensatrices de congés payés
Pour les allocataires disposant d’un haut revenu, une dégressivité s’applique : si l’allocation journalière atteint ou dépasse 89,32 €, son montant diminue de 30 % après 8 mois d’indemnisation. Cette mesure ne concerne pas les allocataires âgés de 57 ans et plus.
Durée de versement de l’ARE
La durée de versement de l’ARE varie en fonction de l’âge et de la durée d’affiliation de l’assuré. Plus la durée d’affiliation est longue, plus le versement est prolongé, sous réserve des limites fixées par âge.
Pour les allocataires de moins de 53 ans
Pour les assurés de moins de 53 ans, la durée maximale de versement est de deux ans et les allocations sont calculées en fonction de la durée d’emploi au cours des 24 mois précédant la fin de contrat :
Durée d’emploi (24 derniers mois) | Durée d’indemnisation maximale |
---|---|
Moins de 6 mois | Aucune indemnisation |
Entre 6 mois et 2 ans | Durée d’emploi |
Plus de 2 ans | 2 ans |
Pour les assurés de 53 et 54 ans
Les assurés âgés de 53 et 54 ans peuvent bénéficier de l’ARE pendant une durée allant jusqu’à 913 jours (soit 2 ans et demi), en fonction de leur durée d’emploi au cours des 36 derniers mois.
Pour les assurés de 55 ans et plus
Les assurés ayant atteint 55 ans ont droit à une indemnisation pouvant atteindre 3 ans si leur durée d’emploi au cours des 36 derniers mois est égale ou supérieure à cette période.
Cette prolongation vise à accompagner les demandeurs d’emploi seniors vers une réinsertion professionnelle plus adaptée.
Modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation économique
La durée d’indemnisation peut être modulée en fonction des conditions économiques et lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % ou que l’évolution trimestrielle est positive de 0,8 point, la durée des allocations pour les contrats terminés après le 31 janvier 2023 est réduite de 25 %.
Un demandeur d’emploi de moins de 53 ans bénéficiant de la durée maximale d’indemnisation de 24 mois verrait ainsi sa durée d’indemnisation abaissée à 18 mois dans ce contexte favorable.
Cette règle exclut certains profils, comme les marins-pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle, ou encore les demandeurs d’emploi résidant dans les départements d’outre-mer.
Délai de carence et différé d’indemnisation
L’indemnisation par l’Assurance chômage ne débute pas immédiatement : un délai de carence de 7 jours est appliqué, auquel s’ajoute un différé d’indemnisation selon certaines indemnités perçues lors de la rupture du contrat de travail. Le différé total, comprenant le différé de congés payés et le différé de rupture, est calculé comme suit :
- Différé congés payés = Indemnités de congés payés / Salaire journalier de référence
- Différé de rupture = Indemnités supra-légales / 94,4
Le total des différés d’indemnisation ne peut dépasser 75 jours pour les licenciements économiques et 150 jours dans les autres situations.