L’augmentation de capital est une opération importante pour les entreprises cherchant à se développer ou à stabiliser leur structure financière. Que ce soit par des apports en numéraire ou en nature, cette opération apporte de nouvelles ressources nécessaires à la croissance. Pour les entrepreneurs, il est fondamental de comprendre les modalités et les implications de ce processus, tant au niveau juridique qu’administratif. Voici un guide pour naviguer efficacement dans les différentes étapes de l’augmentation de capital.
Sommaire
Définition et mécanismes de l’augmentation de capital
L’augmentation de capital consiste à accroître le capital social de l’entreprise, soit par l’émission de nouveaux titres financiers, soit en valorisant des apports existants.
Elle peut se faire par des apports en numéraire, c’est-à-dire des liquidités, ou des apports en nature, incluant des biens non monétaires tels que des immeubles ou des fonds de commerce.
Certaines augmentations de capital, comme l’incorporation de réserves, ne génèrent pas de nouveaux apports financiers. Ces techniques visent plutôt à renforcer la solidité financière de l’entreprise en réutilisant les ressources internes existantes.
L’ensemble du processus est strictement encadré par la réglementation et nécessite l’approbation des associés lors d’une assemblée générale extraordinaire, ainsi que des modifications statutaires.
Conditions préalables à l’augmentation de capital
Seuls les associés actuels et certains tiers peuvent participer à l’augmentation de capital d’une entreprise et avant d’y procéder, il est important de vérifier les statuts, car certains associés peuvent bénéficier d’un droit préférentiel de souscription, leur permettant de souscrire prioritairement aux nouvelles parts, proportionnellement à leurs droits existants.
Si un repreneur souhaite entrer au capital, il doit s’assurer que les associés ont renoncé à ces droits.
De plus, le repreneur doit respecter les modalités d’agrément des nouveaux associés, lesquelles sont souvent stipulées dans les statuts. Lorsqu’un repreneur finance son entrée avec des biens communs partagés avec son conjoint, ce dernier peut revendiquer la moitié des parts souscrites, nécessitant une transparence quant à l’origine des fonds.
L’augmentation de capital se décide lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), au cours de laquelle les associés représentant au moins deux tiers des parts sociales doivent être présents.
Une majorité simple est suffisante si l’augmentation se fait par incorporation des réserves, mais une unanimité est nécessaire en cas d’augmentation par élévation de la valeur nominale des parts sociales.
Les différentes formes d’augmentation de capital
Il est possible d’augmenter le capital de différentes façons dont l’apport numéraire où l’apport en nature. On vous explique tout.
Augmentation par apport en numéraire
L’apport en numéraire est une méthode courante d’augmentation de capital, permettant l’injection directe de liquidités dans l’entreprise. Avant de procéder, le capital initial de l’entreprise doit être entièrement libéré, ce qui signifie que chaque associé doit avoir transféré son engagement sur le compte de l’entreprise.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le dirigeant pour approuver l’opération et une fois l’accord obtenu, les fonds doivent être versés dans un délai de huit jours auprès d’une banque, de la Caisse des dépôts ou d’un notaire, avec un certificat de dépôt remis au représentant légal de l’entreprise.
Cette augmentation de capital implique la création de nouvelles actions, au même nominal que les actions existantes et le prix d’émission doit rester proche de la valeur du marché et ne pas être inférieur à la valeur nominale.
La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale est appelée prime d’émission, à verser intégralement lors de la souscription.
Augmentation par apport en nature
L’apport en nature comprend des biens non monétaires, tels que :
- des immeubles
- des brevets
Contrairement à l’apport en numéraire, il n’est pas obligatoire que le capital soit libéré au préalable. Un commissaire aux apports doit être nommé pour évaluer la valeur des biens apportés et établir un rapport à déposer avant la tenue de l’AGE.
Voici les différentes étapes de l’augmentation de capital :
| Étape | Description | Acteurs concernés |
|---|---|---|
| Vérification des statuts | Examiner les droits préférentiels et modalités d’agrément | Repreneurs, Associés |
| Convocation de l’AGE | Réunir les associés pour débattre et voter sur l’augmentation de capital | Dirigeant, Associés |
| Libération des fonds | Transfert des fonds sur le compte de l’entreprise | Associés, Banque |
| Rapport du commissaire aux apports | Évaluation des biens apportés | Commissaire aux apports, Président du tribunal |
| Validation de l’opération | Confirmation de l’augmentation lors d’une seconde AGE | Dirigeant, Associés |
L’augmentation de capital est une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Sa réussite dépend d’une planification minutieuse, d’une transparence financière, et du respect strict des procédures légales pour garantir une opération avantageuse tant pour les associés que pour l’entreprise.
