Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) sont devenus un levier clé pour les entreprises en recherche de croissance rapide. Cet outil, conçu pour récompenser les salariés et attirer des talents, permet à ces derniers d’acquérir des actions de leur entreprise à un prix préférentiel. L’objectif est clair : renforcer l’implication des collaborateurs dans la réussite économique de l’entreprise. Mais comment fonctionne exactement ce mécanisme, et quels en sont les avantages pour les deux parties ?Nous faisons un point sur les BSPCE.
Sommaire
Mécanisme et fonctionnement
Les BSPCE sont attribués gratuitement aux collaborateurs et ces bons leur donnent le droit, à terme, d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance, souvent très inférieur à la valeur de marché actuelle ou future.
Ce processus se déroule en plusieurs étapes :
- Le collaborateur reçoit un ou plusieurs BSPCE, le plus souvent sous conditions de durée dans l’entreprise (calendrier d’exercice)
- Il exerce ses bons, c’est-à-dire qu’il acquiert des actions à un prix déterminé lors de l’attribution des BSPCE
- Il peut décider de revendre ces actions à leur valeur actuelle, potentiellement bien supérieure au prix d’acquisition, générant ainsi une plus-value
Ces conditions sont fixées lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des actionnaires, qui donne mandat à la direction pour définir les détails : volume de bons, prix d’exercice, critères d’éligibilité des bénéficiaires et éventuelles clauses de départ anticipé.
Pourquoi les entreprises optent-elles pour les BSPCE ?
Le recours aux BSPCE n’est pas seulement une question de stratégie financière, c’est aussi un moyen d’attirer et de fidéliser des talents.
Pour les entreprises, notamment les start-ups, l’enjeu est de recruter des profils compétents sans nécessairement avoir les moyens d’offrir des salaires très compétitifs.
Les BSPCE permettent donc d’aligner les intérêts des employés avec ceux de l’entreprise, créant une motivation commune pour réussir.
Les avantages pour les collaborateurs
Recevoir des BSPCE représente une opportunité financière pour les salariés, surtout si l’entreprise connaît une forte croissance. Les actions peuvent être achetées à un prix souvent bien inférieur à leur valeur future.
Les collaborateurs bénéficient de deux principaux atouts :
- La plus-value potentielle, qui se matérialise lors de la vente des actions
- Un régime fiscal avantageux qui, selon les conditions d’attribution et la durée de détention des actions, peut rendre ces gains particulièrement attractifs
L’attribution de BSPCE lie davantage les collaborateurs au succès de leur entreprise, ce système incite à la performance, car plus l’entreprise prospère, plus la plus-value sur les actions sera importante.
Les bénéfices pour les entreprises
Pour les entreprises, et notamment pour celles en phase de démarrage ou d’accélération, les BSPCE représentent un levier puissant. Le fait de pouvoir offrir des actions plutôt que des rémunérations élevées permet d’attirer des talents ambitieux, prêts à s’investir pleinement dans l’aventure entrepreneuriale.
Les start-ups, souvent contraintes par des fonds limités, trouvent là un moyen d’attirer les meilleurs éléments. Ce dispositif devient ainsi un atout pour maintenir et fidéliser des collaborateurs clés, importants pour le développement de l’entreprise.
Conditions pour en bénéficier
L’attribution des BSPCE est strictement encadrée : les entreprises éligibles sont principalement des sociétés par actions (SAS, SA), dont le capital est détenu à moins de 25 % par une autre entreprise.
Les collaborateurs bénéficiaires doivent être salariés ou mandataires sociaux de l’entreprise, et les modalités précises, telles que les conditions de vesting ou les calendriers d’exercice, sont définies lors de la mise en place du plan.
Régime fiscal
La fiscalité des BSPCE est un élément déterminant pour les collaborateurs souhaitant en bénéficier et la date d’attribution des bons et la durée de détention des actions influencent directement l’imposition des plus-values.
Ce régime fiscal spécifique a été réformé à plusieurs reprises, notamment avec la loi Pacte en 2019 et la loi de finances pour 2020. Voici un tableau qui vous indique la fiscalité de BSPCE :
| Date d’attribution des BSPCE | Durée d’exercice | Imposition | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|---|
| Avant le 31/12/2017 | Plus de 3 ans | 19 % | 17,2 % |
| Avant le 31/12/2017 | Moins de 3 ans | 30 % | 17,2 % |
| Après le 01/01/2018 | Plus de 3 ans | 12,8 % (PFU) | 17,2 % |
| Après le 01/01/2018 | Moins de 3 ans | 30 % | 17,2 % |
Les entreprises et collaborateurs doivent ainsi maîtriser les spécificités de ce régime pour maximiser les avantages offerts par les BSPCE, tant en termes de stratégie d’entreprise que de fiscalité.
