France Travail

Le 1er janvier 2024 marque un tournant dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France avec le lancement de France Travail, une nouvelle organisation publique qui prend la relève de Pôle Emploi. Ce changement s’inscrit dans un objectif ambitieux du gouvernement : atteindre le plein emploi d’ici 2027, en abaissant le taux de chômage à 5 %. L’ambition de cette réforme est claire : simplifier le parcours des chômeurs et mieux répondre aux besoins des entreprises en matière de recrutement. L’adoption de ce modèle s’accompagne de nombreux ajustements, avec un focus sur la personnalisation des parcours et la réduction des freins à l’emploi. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce nouvel organisme et ses impacts.

Définition de France Travail

France Travail, qui succède à Pôle Emploi depuis janvier 2024, se veut un acteur central de la politique publique en matière d’emploi et d’insertion.
Conçu pour coordonner l’action des différents acteurs de l’insertion professionnelle, ce nouvel organisme regroupe plusieurs services publics existants, dont les missions locales, Cap Emploi, les services des collectivités territoriales et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF).

Le but de cette réforme est de créer un guichet unique permettant une gestion simplifiée des démarches des demandeurs d’emploi. Ce système vise également à renforcer l’accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail, comme les bénéficiaires du RSA ou les jeunes en situation d’insertion.

France Travail assure ainsi un suivi personnalisé, en fonction des besoins spécifiques de chaque individu, tout en favorisant une meilleure articulation entre les acteurs publics et les entreprises.

Cette nouvelle organisation devrait faciliter le retour à l’emploi grâce à une approche plus intégrée, où chaque demandeur d’emploi pourra bénéficier d’un parcours de réinsertion sur mesure, incluant la formation, l’accompagnement personnalisé, ainsi que la mise en relation avec les entreprises.

Les changements

Le passage de Pôle Emploi à France Travail s’accompagne de plusieurs transformations importantes. Ces changements concernent directement les demandeurs d’emploi, mais aussi les structures d’accompagnement.

Parmi les principales nouveautés à anticiper :

• La systématisation de l’inscription à France Travail pour tous les demandeurs d’emploi, quel que soit leur statut, via un portail numérique et un réseau de guichets physiques dans chaque territoire
• La liaison du RSA avec l’inscription à France Travail, facilitant ainsi le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active
• Le remplacement des dispositifs existants (PPAE, CEJ, Pacea) par un contrat d’engagement réciproque unifié, offrant une base commune de droits et d’obligations pour les demandeurs d’emploi
• L’introduction d’un suivi obligatoire de 15 heures d’accompagnement hebdomadaire pour les personnes les plus éloignées de l’emploi, notamment pour les allocataires du RSA
• La mise en place d’une sanction intermédiaire, telle que la suspension du RSA, en cas de manquement aux engagements, avec possibilité de régularisation rétroactive
• La prise en charge de l’illectronisme, avec l’accès à des formations destinées à surmonter les difficultés liées à l’utilisation des outils numériques

Ces réformes s’inscrivent dans une volonté de renforcer l’efficacité des services d’accompagnement en matière d’emploi, en simplifiant les démarches et en réduisant les délais pour un retour à l’emploi rapide. Le rôle de France Travail sera également de favoriser un suivi plus rigoureux et adapté aux besoins des individus, tout en facilitant l’insertion des jeunes et des personnes handicapées.

A quel moment Pôle Emploi devient France Travail ?

Le 1er janvier 2024 a marqué le début de la mise en œuvre de France Travail, une transformation inscrite dans le projet de loi pour le plein emploi.
Si la nouvelle organisation est en place, certains changements, comme l’inscription automatique des demandeurs d’emploi à France Travail, se déploieront progressivement jusqu’en janvier 2025.

Cette mise en place progressive est un gage de stabilité, permettant aux bénéficiaires de s’adapter en douceur aux nouveaux processus.

Les décrets à venir préciseront les modalités de certaines mesures, notamment celles relatives aux sanctions pour non-respect des obligations d’engagement. Ce processus vise à éviter des ruptures brutales et à offrir des solutions adaptées à chaque profil.

Les personnes concernées

Le dispositif France Travail concerne une large population de bénéficiaires et que vous soyez en recherche active d’emploi, que vous bénéficiez du RSA ou que vous soyez dans une démarche de reconversion professionnelle, France Travail est désormais l’interlocuteur central pour l’accompagnement de votre parcours.

Les catégories de personnes concernées par cette réforme sont :

• Les demandeurs d’emploi inscrits, qui devront désormais se conformer aux nouvelles procédures d’inscription et de suivi
• Les allocataires du RSA, dont l’accompagnement sera renforcé, avec des horaires d’activité à réaliser chaque semaine
• Les jeunes et les personnes handicapées, qui bénéficieront de dispositifs spécifiques via les missions locales et Cap Emploi
• Les entreprises, pour lesquelles un guichet unique sera mis en place afin de faciliter les recrutements et de mieux répondre à leurs besoins en personnel qualifié

Chaque demandeur d’emploi sera désormais accompagné par un diagnostic global de sa situation, permettant d’élaborer un plan d’action personnalisé.
Ce dernier détaillera les objectifs professionnels et sociaux, et les heures d’activité à réaliser. Selon les besoins, le suivi pourra être assuré par France Travail, les missions locales, Cap Emploi, ou d’autres acteurs du secteur public.

Voici un tableau récapitulatif :