L’Ircantec, ou Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, occupe une place particulière dans le paysage des régimes de retraite en France. Conçue pour les agents du secteur public et para-public ne bénéficiant pas du régime des fonctionnaires titulaires, elle offre une couverture complémentaire indispensable. Fondée sur un fonctionnement par points et par répartition, cette caisse unique se distingue par ses spécificités. De nombreux professionnels, tels que les élus locaux ou les contractuels de la fonction publique, en dépendent pour constituer leurs droits à la retraite. Découvrez en détail son rôle, ses principes et ses mécanismes.
Sommaire
Fondements du régime Ircantec
L’Ircantec repose sur deux principes structurants : la répartition et le calcul par points. En répartition, les cotisations des actifs financent les pensions des retraités actuels, ces contributions permettent également aux cotisants de cumuler des droits sous forme de points, utilisés pour déterminer le montant de leur future pension.
Contrairement à des régimes comme l’Agirc-Arrco, qui s’adresse exclusivement aux salariés du privé, l’Ircantec fonctionne avec une seule caisse intégrant cadres et non-cadres du secteur public. L’adhésion à ce régime est obligatoire pour toutes les personnes relevant des catégories d’affiliation définies.
Profils affiliés au régime
L’Ircantec accueille plusieurs catégories d’actifs, dont les situations professionnelles et administratives justifient une affiliation spécifique :
- Les agents sous contrat aidé recrutés par des organismes publics ou parapublics, tels que les collectivités locales ou les établissements publics administratifs
- Les praticiens hospitaliers, qu’il s’agisse de médecins, pharmaciens ou internes en formation
- Les agents titulaires travaillant à temps partiel (moins de 28 heures hebdomadaires) et n’entrant pas dans le champ de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)
- Les titulaires sans droit à pension, ayant quitté leur emploi sans ouvrir de droits dans un régime spécial
- Les élus locaux, notamment les maires, adjoints au maire, présidents d’intercommunalités ou conseillers régionaux, sous certaines conditions d’indemnisation
- Les membres du gouvernement, tels que les ministres ou secrétaires d’État
Ces profils partagent la particularité de ne pas relever du régime général des fonctionnaires, rendant leur rattachement à l’Ircantec indispensable pour garantir une retraite complémentaire.
Cotisations et conversion des droits
Le système par points de l’Ircantec repose sur la transformation des cotisations en droits à la retraite. La valeur d’achat d’un point en 2024 est fixée à 5,611 €, tandis que le plafond de rémunération soumis à cotisation s’élève à huit fois celui de la Sécurité sociale, soit 375 936 €.
Le calcul des points se décompose en deux tranches :
- Une cotisation de 7 % sur la tranche A (rémunération brute jusqu’à 46 368 €)
- Une cotisation de 19,5 % sur la tranche B (partie de la rémunération excédant 46 368 € et jusqu’à 375 936 €)
Exemple d’un salarié percevant 50 000 € de rémunération brute annuelle :
| Tranche | Montant | Taux de cotisation | Points générés |
|---|---|---|---|
| Tranche A | 46 368 € | 7 % | 579,6 |
| Tranche B | 3 632 € | 19,5 % | 126,8 |
| Total | 706,4 points | ||
Certaines situations permettent d’obtenir des points gratuits, par exemple en cas de congé maladie, d’accident du travail ou de maternité. De plus, les affiliés ayant élevé trois enfants ou plus peuvent bénéficier d’une majoration de points, allant jusqu’à 30 %.
Pour les salariés à temps partiel, le plafond de cotisation est ajusté à la durée de travail. Les salariés ayant plusieurs employeurs voient leurs cotisations réparties de manière coordonnée entre eux.
Dispositif de pension de réversion
L’Ircantec intègre également un mécanisme de pension de réversion pour les conjoints survivants. Sous réserve de respecter certaines conditions (âge, durée de mariage et absence de remariage), la pension peut représenter jusqu’à 50 % de celle du défunt.
Ce dispositif s’adresse principalement aux veufs ou veuves pour maintenir une stabilité financière en cas de perte du conjoint affilié. Il constitue un avantage significatif pour protéger les familles des bénéficiaires.
