L’Acre

L’aide à la création et à la reprise d’entreprise (Acre) constitue un dispositif précieux pour les entrepreneurs souhaitant se lancer ou reprendre une activité. Dans un contexte où la sécurité financière des jeunes entreprises est souvent mise à l’épreuve, cette exonération de cotisations sociales offre une protection dès les premières étapes. Le paysage entrepreneurial en France étant de plus en plus dynamique, l’Acre se présente comme un soutien stratégique pour alléger les charges des créateurs et des repreneurs.

L’Acre et la création d’entreprise

L’Acre est une exonération partielle de cotisations sociales, offerte aux personnes qui créent ou reprennent une entreprise. Elle est destinée à soutenir les nouveaux entrepreneurs en leur allégeant la charge de certaines cotisations, un soutien particulièrement apprécié au début de l’activité.

France Travail, l’organisme en charge de l’activation de cette aide, s’assure que les critères d’éligibilité sont respectés. Cela permet aux nouveaux entrepreneurs de concentrer leurs ressources sur le développement de leur activité sans être immédiatement accablés par l’ensemble des cotisations sociales.

Qui peut accéder à l’Acre ?

Le dispositif Acre s’adresse à une large diversité d’entrepreneurs et voici les profils éligibles :

• Les artisans, commerçants et professions libérales, dont les activités sont enregistrées en France
• Les conjoints collaborateurs d’artisans, commerçants ou professions libérales, à condition que le chef d’entreprise soit lui-même exonéré
• Les dirigeants d’entreprises assimilés salariés, comme les présidents de SASU ou les gérants minoritaires de SARL
• Les médecins remplaçants qui n’ont pas opté pour une offre simplifiée

Certaines entités ne sont pas éligibles à l’Acre, comme les associations, les groupements d’intérêt économique ou encore les groupements d’employeurs. Cette distinction est faite afin de concentrer le soutien sur les entreprises à caractère individuel ou familial.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’Acre, plusieurs conditions doivent être respectées et le créateur ou repreneur doit être en début d’activité et ne pas avoir sollicité l’Acre dans les trois années précédant sa demande actuelle. Ce délai est calculé à partir de la date où l’aide a pris fin lors d’une précédente activité.

Certains cas spécifiques empêchent l’accès à l’Acre comme par exemple si l’activité a été déplacée ou modifiée, ou encore si elle a été reprise dans un délai d’un an après sa cessation, l’exonération ne peut pas être demandée.
Les exonérations spécifiques des territoires d’outre-mer ne sont pas régies par le même cadre, et des aides locales peuvent se substituer à l’Acre.

Bénéfices du dispositif

L’Acre permet une exonération de certaines cotisations sociales pendant une période d’un an à compter de la création ou de la reprise de l’entreprise.
Ce mécanisme vise à réduire les charges pour les entrepreneurs, leur donnant ainsi un meilleur contrôle sur leur trésorerie durant une période critique pour leur activité.

Un autre avantage est la possibilité de coupler cette aide avec d’autres dispositifs comme l’Arce, une aide financière qui correspond à une partie des droits à l’allocation chômage restant à l’entrepreneur lors de la création de son entreprise.

Cotisations et Acre

L’exonération concerne plusieurs types de cotisations sociales, notamment :

• L’assurance maladie et maternité
• La retraite de base et les allocations familiales
• L’invalidité et le décès

Certaines contributions restent dues, telles que la CSG-CRDS, la cotisation à la formation professionnelle ou encore les cotisations de retraite complémentaire pour les professions libérales.

Calcul de l’exonération

Le montant des cotisations exonérées dans le cadre de l’Acre est calculé sur une base forfaitaire, ajustable en fonction des revenus du créateur ou repreneur d’entreprise.

Pour l’année de création, voici une estimation des montants restant dus selon la catégorie d’activité :

L’Acre permet aussi de valider des trimestres de retraite pour les entrepreneurs pendant la période d’exonération, selon le revenu déclaré. Concernant la retraite complémentaire, les droits sont calculés selon les cotisations versées, garantissant ainsi une couverture sociale complète durant la première année d’activité.