Depuis quelques années, la micro-entreprise a gagné en popularité parmi les entrepreneurs. Ce régime fiscal et social simplifié attire particulièrement ceux qui souhaitent démarrer une activité en solo, sans pour autant se plonger dans des démarches administratives complexes. Mais qu’est-ce qui définit réellement une micro-entreprise ? Comment fonctionne-t-elle ? Les entrepreneurs qui optent pour ce régime bénéficient d’un cadre fiscal et social bien particulier, mais doivent également respecter certaines conditions pour en tirer parti. Nous allons examiner en détail le fonctionnement de la micro-entreprise et les conditions qui y sont liées.
Sommaire
Forme simplifiée d’entreprise
La micro-entreprise n’est pas un statut juridique à proprement parler et contrairement à certaines idées reçues, il s’agit d’un régime fiscal et social.
Ce régime peut être adopté par diverses formes d’entreprises, comme les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu. Ce régime concerne principalement trois catégories d’entrepreneurs :
- Les entreprises individuelles imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC)
- Les EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée) soumises à l’impôt sur le revenu
- Les EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée) dont l’associé unique est une personne physique et qui relèvent de l’impôt sur le revenu
Le régime micro-entreprise est particulièrement adapté aux petites activités commerciales, artisanales ou libérales, mais il exclut certaines professions, notamment les activités agricoles relevant de la MSA, les professions libérales réglementées (avocats, notaires) et les activités immobilières.
Cette diversité des activités concernées permet à un grand nombre d’entrepreneurs de choisir ce cadre simplifié.
Micro-fiscal et micro-social : deux facettes d’un même régime
Le régime micro-entreprise se décline en deux volets : le volet fiscal et le volet social et sur le plan fiscal, les micro-entrepreneurs sont soumis soit au régime micro-BIC (pour les activités commerciales ou artisanales), soit au régime micro-BNC (pour les activités libérales), ou encore au régime micro-BA pour les exploitations agricoles.
Le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur constitue la base de calcul de l’impôt, l’administration fiscale applique alors un abattement forfaitaire pour charges (qui varie selon l’activité) avant d’imposer le reste des bénéfices au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Du côté social, le régime micro-social simplifié permet de calculer les cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires déclaré. Cela signifie que si l’entreprise ne génère pas de recettes, aucune cotisation n’est due.
Les cotisations sociales varient selon l’activité exercée, offrant ainsi une flexibilité aux entrepreneurs et un micro-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire, ce qui lui permet de régler ses impôts en même temps que ses cotisations sociales, simplifiant ainsi ses obligations fiscales.
Conditions d’éligibilité au régime micro-entrepreneur
Pour bénéficier du régime micro-entrepreneur, plusieurs critères doivent être remplis et l’activité exercée ne doit pas faire partie de celles expressément exclues du régime.
Il convient de respecter certains seuils de chiffre d’affaires, ces plafonds, réévalués périodiquement, diffèrent selon la nature de l’activité :
| Type d’activité | Plafonds de chiffre d’affaires |
|---|---|
| Vente de marchandises, fourniture de logements | 188 700 € |
| Prestation de services commerciales et artisanales | 77 700 € |
| Activité mixte (ventes + prestations) | 188 700 € pour la partie ventes, 77 700 € pour la partie prestations |
Le respect de ces plafonds est indispensable pour conserver le bénéfice du régime micro-entreprise. Si les seuils sont dépassés sur deux années consécutives, l’entrepreneur bascule automatiquement vers un régime d’imposition plus classique, avec des obligations comptables et fiscales plus lourdes.
Simplicité de gestion pour le micro-entrepreneur
L’un des grands atouts du régime micro-entreprise réside dans la simplicité de sa gestion car contrairement aux entreprises soumises à un régime fiscal classique, les micro-entrepreneurs bénéficient de nombreuses simplifications.
La comptabilité se limite à la tenue d’un livre de recettes, sans obligation d’établir des comptes annuels et l’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle n’est obligatoire que si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.
Du côté des obligations fiscales, la déclaration du chiffre d’affaires peut se faire mensuellement ou trimestriellement. L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du chiffre d’affaires, après application de l’abattement pour charges et ce fonctionnement est particulièrement avantageux pour les petites entreprises dont les charges sont faibles.
Le micro-entrepreneur profite également d’une gestion simplifiée en matière de cotisations sociales qui sont proportionnelles au chiffre d’affaires, et si l’entreprise ne génère aucun revenu sur une période donnée, aucune charge sociale ne sera due.
