L’artisanat, pilier historique de l’économie française, a longtemps été encadré par le Répertoire des métiers (RM), une institution indispensable à la régulation et au développement des entreprises artisanales. Depuis le début de l’année 2023, une refonte d’envergure a modifié ce paysage, visant à simplifier et à unifier les formalités administratives liées à la création d’entreprises en France. Cette restructuration s’est traduite par la fusion de divers registres, parmi lesquels le RM, au sein d’un unique Registre national des entreprises (RNE). L’objectif est clair : faciliter les démarches des entrepreneurs et offrir une vision consolidée de toutes les entités économiques. Mais que reste-t-il aujourd’hui du Répertoire des métiers ? Quels changements concrets en résultent pour les artisans ? Voici un point détaillé sur l’évolution de ce registre et les procédures qu’il impliquait.
Sommaire
Répertoire des métiers : définition
Le Répertoire des métiers, désormais intégré au RNE, était le registre de référence pour les entreprises artisanales. Créé par l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), il recoupait toutes les informations pertinentes concernant les exploitants, l’activité et les établissements des entreprises opérant dans le secteur de l’artisanat.
Ce registre remplissait ainsi une mission de centralisation et de transparence des informations sur les artisans français.
En Moselle et en Alsace, les entreprises artisanales devaient toutefois s’inscrire au registre des entreprises, une particularité régionale qui demeure valable.
Une institution révolue
Depuis le 1er janvier 2024, le Répertoire des métiers a officiellement cessé d’exister en tant que registre indépendant, il a été incorporé au sein du Registre national des entreprises, une initiative qui vise à simplifier les procédures administratives.
Ce nouveau registre regroupe également d’autres registres importants :
- Le registre national du commerce et des sociétés (RCS)
- Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
- Le registre des actifs agricoles (AAA)
Bien que le RNE soit désormais le registre central, le RCS et le RSAC continuent d’exister comme titres additionnels pour certaines activités. Par ailleurs, la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), qui était auparavant un centre de formalité des entreprises (CFE), reste un interlocuteur privilégié pour les artisans, les accompagnant dans leurs démarches administratives et les conseillant sur les meilleures stratégies à adopter.
Pourquoi le Répertoire des métiers était-il nécessaire ?
Le Répertoire des métiers avait pour rôle principal de répertorier toutes les entreprises artisanales établies en France, offrant ainsi aux personnes intéressées des informations à jour sur les artisans inscrits.
Ce registre était important pour ceux qui souhaitaient vérifier l’identité d’une entreprise artisanale ou simplement trouver un artisan compétent proche de chez eux.
Chaque nouvelle entreprise, chaque modification, ou radiation d’une entreprise artisanale était dûment enregistrée, assurant la mise à jour permanente des informations disponibles.
Qui devait s’inscrire ?
Était qualifiée d’artisanale toute entreprise ayant moins de 10 salariés lors de son immatriculation au Répertoire des métiers et exerçant une activité manuelle de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services mettant en avant un savoir-faire spécifique.
Une qualification professionnelle ou une expérience d’au moins trois ans dans le métier étaient nécessaires pour obtenir cette qualification artisanale.
L’immatriculation au Répertoire des métiers était obligatoire, peu importe le statut juridique de l’entreprise : qu’il s’agisse d’une société par actions simplifiée (SAS), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), ou encore d’une entreprise individuelle.
Ce registre couvrait diverses activités artisanales, subdivisées en quatre grandes catégories :
- Artisanat du bâtiment (construction, industries extractives, etc.)
- Artisanat de service (coiffeur, toiletteur, etc.)
- Artisanat de fabrication (textiles, produits, etc.)
- Artisanat de l’alimentation (boulanger, pâtissier, etc.)
Modalités d’inscription au Répertoire des métiers
Pour s’inscrire au Répertoire des métiers, l’artisan devait déposer un dossier auprès de la Chambre des métiers compétente en fonction de son siège social ou de son domicile (pour les entreprises individuelles).
L’inscription devait être réalisée au maximum 15 jours après le début d’activité, et son coût s’élevait à environ 6 euros.
L’immatriculation était désormais simplifiée : elle s’effectue via le Guichet des formalités des entreprises, une plateforme unique qui regroupe les démarches nécessaires à la création d’entreprise. Cette formalité peut être accomplie un mois avant le démarrage de l’activité et doit être finalisée dans les 15 jours suivant son lancement.
Obtenir un certificat d’immatriculation
Les informations contenues dans le Répertoire des métiers étaient accessibles à toute personne intéressée, qu’il s’agisse de vérifier l’enregistrement d’une entreprise artisanale ou d’en obtenir des renseignements.
Le certificat d’immatriculation, appelé extrait D1, pouvait être demandé directement sur le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat en mentionnant le numéro Siren de l’entreprise recherchée.
Avec l’intégration du RM au RNE, l’extrait D1 n’est plus disponible depuis janvier 2023 et c’est sur le site du Guichet unique que l’on peut obtenir un extrait d’immatriculation au RNE :
| Année | Changement majeur | Impact sur le RM | Procédures d’immatriculation |
|---|---|---|---|
| 2022 | Existence du Répertoire des métiers | Recensement des entreprises artisanales | Inscription auprès de la CMA compétente |
| 2023 | Fusion des registres (RM intégré au RNE) | Suppression de l’extrait D1 | Inscription via le Guichet des formalités des entreprises |
| 2024 | Le RNE devient le registre principal | Disparition du RM en tant que registre indépendant | Maintien des titres additionnels RCS et RSAC |
La disparition du Répertoire des métiers dans sa forme initiale et son intégration au RNE témoignent d’une volonté d’alléger et d’unifier les démarches administratives pour les artisans.
Ces modifications visent à mieux répondre aux besoins des entrepreneurs, à leur offrir un interlocuteur unique et à faciliter l’accès aux informations nécessaires pour développer sereinement leur activité artisanale.
