RSI

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a longtemps été le principal interlocuteur des travailleurs non-salariés en France. Créé avec l’objectif de centraliser la gestion des prestations sociales pour les artisans, commerçants et professions libérales, le RSI visait à simplifier la vie des indépendants. Pourtant, ce système a souvent été critiqué pour ses lourdeurs administratives et les nombreux dysfonctionnements qui en ont résulté. En janvier 2018, une réforme majeure a été engagée pour dissoudre le RSI et l’intégrer à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), marquant ainsi la fin d’une époque pour les travailleurs non-salariés. Que signifient ces changements pour les entrepreneurs et comment cela affecte-t-il leurs obligations ?

Qu’est-ce que le RSI et quel est son devenir ?

Le RSI, créé en 2006, était issu de la fusion de trois caisses :

• La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM)
• L’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC)
• La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA)

Cette organisation centralisée permettait aux gérants d’entreprises individuelles, aux dirigeants d’EURL, ainsi qu’aux gérants majoritaires de SARL, de cotiser au sein d’un même régime pour leurs prestations sociales, telles que l’assurance maladie, la retraite et les prestations familiales.

Les dysfonctionnements du RSI, souvent soulignés par les affiliés, ont entraîné sa suppression et en janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), afin d’améliorer l’efficacité et de mieux répondre aux attentes des travailleurs indépendants.

RSI et URSSAF : qui était concerné par ce régime ?

Le RSI prenait en charge un large éventail de cotisations, dont :

• Les cotisations maladie-maternité et les indemnités journalières via la RAM (Régime d’Assurance Maladie des indépendants)
• Les cotisations vieillesse de base, la retraite complémentaire obligatoire, et l’invalidité-décès, gérées par l’Organic
• La Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), et la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA)

Les professions libérales, quant à elles, n’étaient couvertes par le RSI que pour les cotisations maladie-maternité.

Définition

Le Régime Social des Indépendants (RSI) était une entité dédiée à la collecte des cotisations sociales des indépendants (artisans, commerçants, prestataires de services) et à la gestion de leurs prestations.

Sa mission principale était de centraliser les démarches liées aux prestations sociales pour simplifier le parcours des travailleurs non-salariés.

Rôle en France

Le RSI a été créé pour deux raisons principales : rendre les démarches des indépendants plus simples en regroupant tous les services au sein d’une même structure, réduisant ainsi le nombre d’interlocuteurs et facilitant l’accès aux informations essentielles.

Le second rôle est d’augmenter l’efficacité du service rendu aux indépendants en permettant une meilleure qualité de réponse et une gestion plus rapide des dossiers.

Qu’est devenu le RSI ?

Depuis janvier 2018, le RSI a été dissous et remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce changement s’est fait dans le cadre d’une réforme visant à intégrer les travailleurs indépendants dans le régime général de la Sécurité Sociale, tout en conservant des particularités spécifiques à leur statut.

La SSI : un nouveau cadre pour les indépendants

La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est désormais le nouvel interlocuteur des travailleurs non-salariés et ce changement a été motivé par un besoin de simplification et d’amélioration du service.

Il permet ainsi aux indépendants de bénéficier d’un dispositif de gestion plus proche de celui du régime général des salariés.

La SSI a repris les missions du RSI tout en bénéficiant d’une gestion plus efficace et en s’alignant sur le régime général. Les cotisations sont maintenant gérées par l’URSSAF, tandis que les prestations maladie sont administrées par la CPAM.

Affiliation au régime social des indépendants

En France, chaque travailleur est tenu de s’affilier au régime de sécurité sociale qui lui correspond :

• Le régime général pour les salariés
• Le régime des non-salariés pour les travailleurs indépendants
• Les régimes spéciaux pour certaines professions spécifiques

Par conséquent, l’affiliation au régime des indépendants a toujours été obligatoire pour les travailleurs indépendants, qu’il s’agisse du RSI auparavant, ou de la SSI désormais.

Depuis la suppression du RSI, les travailleurs indépendants doivent se déclarer auprès de la SSI, incluant les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants d’EIRL, ainsi que les gérants majoritaires de SARL.

En fonction de la structure de leur entreprise, les dirigeants sont affiliés à différents régimes :

• Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, gérants d’EIRL, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL : affiliation au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), anciennement RSI
• Dirigeants non-associés d’EURL, gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents de SASU ou de SAS : affiliation au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’assimilés salariés

Voici un tableau récapitulatif des cotisations des indépendants :

La disparition du RSI au profit de la SSI représente une transformation profonde du paysage social des indépendants en France, avec des impacts significatifs sur la gestion des cotisations et l’organisation des prestations.

Ces changements visent à améliorer l’efficacité et la qualité des services rendus aux travailleurs non-salariés, tout en leur offrant une continuité de la protection sociale dans un cadre modernisé.