Les RTT, ou Réductions du Temps de Travail, constituent un levier incontournable pour les entreprises françaises. Ce dispositif, largement utilisé depuis les réformes sur la durée légale du travail, permet aux salariés de compenser les heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires par des jours de repos. Mais comment fonctionnent réellement les RTT, et quelles sont les spécificités qui en découlent selon les catégories de salariés ? Que l’on soit employeur ou salarié, il est indispensable de connaître les tenants et aboutissants de ce mécanisme, pour en tirer les meilleurs bénéfices. Voici le cadre juridique et pratique des RTT avec leur fonctionnement, les catégories de salariés concernés, ainsi que les modalités de calcul et de rémunération.
Sommaire
Définition
Les RTT sont des jours de repos octroyés aux salariés pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, fixée à 35 heures par semaine.
Ce dispositif vise à maintenir un équilibre entre la productivité des entreprises et le bien-être des salariés, en leur offrant une compensation en temps plutôt qu’en rémunération pour les heures supplémentaires travaillées.
Les jours de RTT se différencient des congés payés, car ils ne sont pas des droits acquis annuellement, mais résultent directement des heures supplémentaires effectuées.
Eligibilité
Les RTT ne s’appliquent pas de manière uniforme à tous les salariés et leur mise en œuvre dépend de la catégorie professionnelle du salarié, ainsi que des accords d’entreprise ou de branche en vigueur :
- Les employés non-cadres : les salariés qui ne disposent pas d’un forfait jours peuvent bénéficier des RTT si leurs heures de travail dépassent les 35 heures hebdomadaires. Par exemple, un employé travaillant 39 heures par semaine pourrait obtenir une demi-journée de RTT chaque semaine, soit 4 heures. Au-delà de 39 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires doivent être rémunérées selon le barème légal, sans possibilité de les compenser par des RTT supplémentaires
- Les cadres : les cadres au forfait jour, qui ont un volume de travail défini en nombre de jours annuels plutôt qu’en heures, peuvent également prétendre à des RTT. Le seuil est fixé à 218 jours travaillés par an, et au-delà de ce seuil, des RTT peuvent être octroyés pour compenser les jours supplémentaires
Le tableau ci-dessous illustre la répartition des RTT en fonction des catégories de salariés et des accords en vigueur :
| Catégorie de salariés | Heures travaillées | Nombre de RTT | Mode de calcul |
|---|---|---|---|
| Employés non-cadres | 35 à 39 heures par semaine | Jusqu’à 24 jours par an | Basé sur les heures supplémentaires (35-39h) |
| Cadres (forfait jour) | Plus de 218 jours/an | Variable selon les accords | Nombre de jours travaillés après 218 jours |
Nombre de jours qui peuvent être acquis
Le nombre de jours de RTT auquel un salarié peut prétendre varie selon plusieurs facteurs : d’une part, le type de contrat et le mode de calcul des heures de travail (forfait heures ou forfait jours) influencent cette donnée.
D’autre part, les conventions collectives et les accords d’entreprise peuvent également définir des modalités spécifiques. Deux grandes possibilités se présentent :
- Soit un nombre forfaitaire de jours de RTT est fixé par an, par exemple, 7 jours
- Soit le calcul repose directement sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures par semaine, sans dépasser les 39 heures
Pour les salariés en forfait jours, le nombre de RTT peut fluctuer chaque année en fonction du calendrier (nombre de jours dans l’année, jours fériés, congés, etc.).
Calculer les RTT
Le calcul des RTT repose sur une formule simple : chaque heure travaillée au-delà des 35 heures légales, et jusqu’à la limite des 39 heures, donne lieu à des jours de RTT.
Par exemple, pour un salarié travaillant 39 heures par semaine, 4 heures peuvent être converties en une demi-journée de RTT chaque semaine.
Rémunération pendant les jours de RTT
L’un des aspects les plus appréciés des RTT est que le salarié conserve l’intégralité de son salaire pendant ces jours de repos. La logique est simple : le salarié ne subit aucune réduction de rémunération, puisqu’il récupère du temps de travail supplémentaire sous forme de repos.
Il est aussi possible, dans certaines entreprises, de placer les RTT non pris sur un compte épargne-temps (CET), ce qui permet au salarié de les utiliser ultérieurement ou de les convertir en rémunération.
Entre 2022 et 2025, les entreprises peuvent également proposer de racheter tout ou partie des RTT de leurs salariés. Le rachat, volontaire pour le salarié, est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros par an. Ces RTT rachetés sont rémunérés comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 10 % au minimum.
Les salariés ont la possibilité de faire don de leurs RTT à un collègue dans des cas spécifiques, tels que la grave maladie d’un enfant ou la prise en charge d’un proche dépendant.
